Le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’exercice de 2023, structuré en quatre parties, consacrées respectivement aux administrations de l’État, aux collectivités locales, aux établissements, aux entreprises publiques et, enfin, aux moyens financiers, aux ressources humaines et aux activités internationales de la Cour des comptes, a permis de relever de nombreuses lacunes et d’émettre des recommandations dans ce sens.
Dans le domaine de l’hôtellerie, la Cour des comptes a mis en avant «de nombreuses lacunes ayant trait à la mise en œuvre de deux programmes de réhabilitation et de modernisation publics initiés par l’Etat en faveur du secteur public économique avec comme conséquence la faiblesse des résultats obtenus au regard des plans d’investissement mobilisés, incluant des concours définitifs du Trésor public et des crédits bancaires à des taux bonifiés», relève-t-on du rapport rendu public. Passant en revue le programme de réhabilitation et de modernisation (PRM) des structures touristiques relevant du groupe public hôtellerie, tourisme et thermalisme (HTT), qui a pour objectif leur mise à niveau aux normes internationales, l’institution souligne «les faiblesses des études technique et économique du PRM dont l’élaboration a été effectuée dans la précipitation et sans recours aux bureaux d’étude spécialisés, leur mode de financement inadapté, l’absence d’une gouvernance et d’une supervision à la hauteur du programme et les déficiences caractérisant les procédures de contrôle interne en particulier celles applicables aux marchés des filiales».
En conséquence, l’objectif principal du PRM, à savoir la réhabilitation et la modernisation de 61 unités et la réalisation de 2 nouvelles unités, n’a été réalisé qu’à hauteur de 43%. «De plus, cela a été accompagné par un accroissement exorbitant du coût de sa réalisation, passant de 74 milliards de DA à 126 Mds de DA», souligne le même rapport. Comme recommandation, la Cour a mis l’accent sur la nécessité d’instaurer un système de supervision rigoureux et permanent par le groupe de tous les contrats d’étude et de travaux en cours de réalisation, de clarifier et d’assainir la situation juridique, comptable et financière des hôtels Cirta et Panoramic relevant de l’EGT-EST en collaboration avec les autorités publiques concernées et la société SIH et de réfléchir à d’autres voies juridiques et économiques spécifiques à la gestion publique, notamment celles offertes par les ressources du partenariat public-privé.
Viande rouge, la régulation du marché s’impose
La Cour des comptes s’est penchée également sur le programme portant restructuration, développement et régulation du marché de la filière des viandes rouges à travers la restructuration du portefeuille du groupe agro-logistique (Agrolog), la réhabilitation et la modernisation des infrastructures existantes ainsi que la réalisation de nouvelles infrastructures dans le domaine de la production, le traitement et la distribution des viandes rouges pour la période 2010/2022. Comme constat général, l’institution a fait observer que le secteur public de la filière des viandes rouges, représenté par le groupe Alviar, est «marqué par des difficultés paralysantes et une faible performance, remettant en cause la viabilité économique du programme». Le rapport souligne, également, que «faute de mise en œuvre d’un plan de développement de l’élevage, l’effectif du cheptel détenu par Alviar, tout au long des années 2010 et 2021, n’a pas dépassé 5% à 6% des prévisions arrêtées».
Le taux d’utilisation des capacités d’abattage est inférieur à 2% sur la période allant de 2016 à 2021. Cependant, la Cour des comptes a fait remarquer que la filière des viandes rouges est classée la première en termes de chiffre d’affaires par rapport aux autres filières agricoles, avec près 700 milliards de DA. Comme recommandation, la Cour suprême plaide pour la mise en place d’un plan de développement de la production fourragère adossé à un plan de mobilisation des ressources hydriques pour la maîtrise de l’élevage bovin et ovin. Elle préconise, en outre, de revoir les termes et les conditions des interventions des autorités publiques dans la filière à même de se réapproprier les instruments permettant la régulation du marché des viandes rouges, notamment par la mise en place d’un système d’informations statistiques fiable, l’encadrement et l’organisation du marché, la réactivation du rôle de l’autorité vétérinaire et le renforcement des mécanismes de contrôle de la perception de la taxe sanitaire.
Par ailleurs, dans la partie relative aux collectivités locales, le rapport met en évidence les difficultés de ces dernières à maîtriser la réalisation des projets d’équipement d’envergure, comme c’est le cas pour le projet de la ceinture verte reliant les deux villes d’Ouargla et de Touggourt. Aussi, le rapport a fait ressortir que la majorité des communes contrôlées peinent à assurer la disponibilité du transport scolaire et des structures sportives. Le non-respect des dispositions législatives et l’absence de diligences de la part des communes en vue d’une meilleure valorisation de leur patrimoine immobilier productif de revenus sont évoqués en gras dans ce même rapport.
Wassila Ould Hamouda
