L’Agence de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) de la wilaya de Boumerdès lance une campagne de sensibilisation en faveur des employeurs. Cette opération vise à inciter les employeurs à déclarer les salariés et à s’acquitter des cotisations. « Cette campagne s’étale jusqu’au 31 janvier.
La caisse à travers ces actions d’information et de communication a pour objectif de préserver les droits des travailleurs et d’encourager les employeurs à se conformer à la loi», a affirmé le directeur de l’agence Cnas de la wilaya de Boumerdès, Idris Mahfoud, en marge d’une rencontre, organisée, mardi dernier, au siège de la caisse.
Cet événement a vu la présence de représentants des employeurs et des bureaux comptables. « L’agence locale Cnas a enregistré jusqu’au début janvier, 17 024 employeurs. Ce dénombrement englobe le secteur économique, public et privé, les administrations, les catégories particulières, les associations, les gens de mer et autres catégories. Il en ressort 722 899 salariés assurés sociaux et 885 138 ayants droit », a ajouté le responsable.
La campagne de sensibilisation vise également à éviter aux employeurs d’autres dépenses induites par le non-respect des délais impartis. « Les employeurs qui déclarent leurs travailleurs et versent les cotisations ne seront pas obligés de payer de lourdes pénalités et des majorations de retard. Notre système de sécurité sociale étant un système dit déclaratif, l’employeur est dans l’obligation de fournir à la Cnas la déclaration annuelle des salariés et des salaires, dans le cas contraire, des sanctions seront prises à son encontre notamment le versement d’amendes et des poursuites pénales », a-t-il précisé.
Concernant les retards de déclaration, Idris Mahfoud a fait savoir que les employeurs ne peuvent justifier cela par un manque de temps ou autres inconvénients. « Les employeurs sont invités à verser les cotisations et à déclarer les salariés et les salaires avant le 31 janvier. A ce titre, la nouvelle recrue dans tous les secteurs confondus ou administrations doit être déclarée dans les dix premiers jours de son recrutement. La Cnas a mis à la disposition des entreprises la plateforme numérique www.cnas.dzqui permet aux employeurs de s’acquitter de leurs obligations à distance en toute simplicité, sans avoir à se déplacer vers les structures de la Caisse. Plusieurs services en ligne sont disponibles dans ce portail. Il s’agit de bénéficier des services en ligne relatifs à la déclaration des cotisations annuelles de sécurité sociales, la déclaration annuelle des salaires et salariés, le paiement des cotisations, la consultation de la situation de l’employeur et l’édition de la mise à jour», a-t-il encore expliqué.
Néanmoins, les employeurs qui ne coopèrent pas avec la caisse et qui se soustraient au versement et au déclaration, la Cnas sera obligée de recourir au recouvrement forcé en se basant sur la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 et la n° 08-08 du 23 février 2008. « Tout employeur peut faire l’objet d’un contrôle en tout temps et lieu de travail. Le contrôle a pour rôle de vérifier la bonne application de la réglementation régissant l’assujettissement. Les employeurs qui ne règlent pas les cotisations dans les délais prescrits sont relancés par le biais d’une mise en demeure qui constitue un préalable à toute action de recouvrement forcé », a-t-il insisté.
Karima Dehiles
