Le ministre des Finances, Laaziz Faid a indiqué, mardi au Forum du quotidien El Moudjahid, que la nouvelle loi des Finances (LF) 2024 a été conçue selon une nouvelle approche budgétaire axée sur les objectifs et la performance des programmes, avec pour objectif d’instaurer une gestion plus transparente et efficace des recettes et des dépenses de l’Etat.
Qualifiant cette loi de « texte législatif central, dans la législation du pays », le ministre des Finances est revenu d’abord sur le contexte dans lequel la LF2024 a été élaborée, précisant qu’elle a pour objectif, entres autres d’amortir les conséquences financières de deux années de pandémie où les dépenses ont été réduits et les recettes de l’Etat avaient sensiblement diminué. Il en veut pour preuve l’augmentation à hauteur de 47% des salaires, mais aussi une amélioration conséquente dans les dotations budgétaires des différents secteurs socioéconomiques. La nouveauté, pour cette année concerne le principe sur lequel les dépenses prévisionnelles sont réparties. Selon le ministre, en vertu de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances entrée en vigueur l’année dernière, la répartition des budgets se fait désormais « sur la base des objectifs arrêtés et les résultats attendus », non pas sur la traditionnelle nomenclature qui comprend « les besoins de fonctionnement et d’équipement ». Quant à l’endettement public, Faid estime qu’il est aux normes de la soutenabilité budgétaire, soit à 47% du PIB, représentant un montant de 15 000 milliards DA.
Concrètement, le ministre a fait savoir que le cadrage macroéconomique et budgétaire pour la période 2024-2026 repose sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 60 dollars et un prix du marché du baril à 70 dollars. Le texte de loi prévoit des dépenses budgétaires atteignant 15275,3 milliards DA en 2024, puis 15900,4 milliards DA en 2025 et 15705,6 milliards DA en 2026.
La Croissance économique devrait atteindre +4,2% en 2024, +3,9% en 2025 et +4,0% en 2026. « La croissance du secteur des hydrocarbures, serait tirée notamment, par les exportations du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié et du gaz de pétrole liquéfié qui évolueraient en 2024 respectivement, de 0,7%, 1,4% et 1,1 %. », a souligné le ministre. S’agissant de la croissance du PIB Hors hydrocarbures, prévue sur la période 2024-2026, elle serait traduite « par une amélioration concomitante dans les secteurs des services, de l’agriculture, du BTPH et de l’industrie » ajoute le ministre.
Les exportations de biens devraient atteindre 49,8 milliards de dollars en 2024, contre 55 milliards de dollars prévues en clôture de 2023. Elles devraient enregistrer une légère hausse pour les années 2025 et 2026 pour atteindre 50,3 milliards de dollars et 51,6 milliards de dollars, respectivement. Les importations de biens en 2024, devraient augmenter de +4,4% par rapport aux prévisions de clôture 2023, pour atteindre 42,4 milliards de dollars, puis 45,3 milliards de dollars en 2025 et 45 milliards de dollars en 2026. La balance commerciale devrait être excédentaire entre 2024 et 2026, en atteignant 6,3 milliards de dollars d’excédent en 2024, puis 5 milliards de dollars et 6,6 milliards de dollars en 2025 et 2026, respectivement.
Des dépenses en hausse
Le ministre des Finances a indiqué, par ailleurs que les dépenses budgétaires qui s’établiraient cette année à 15275,3 milliards DA sont répartis sur 50 portefeuilles de programmes comprenant 33 ministères et institutions publiques. Aussi, une enveloppe globale évaluée à 578 milliards DA est consacrée pour la révision de la grille indiciaire des salaires des fonctionnaires et agents publics au nombre 2,86 millions, a fait savoir Faid. Globalement, la masse salariale est évaluée dans la LF2024 à 5 275 milliards DA contre 4 629 milliards DA en 2023. Elle représente ainsi 34,5% du budget général de l’Etat.
Au chapitre des investissements, le texte de loi prévoit un montant de 2 894,58 milliards de DA en autorisation d’engagement et 2 809,36 milliards de DA en crédits de paiement (CP), représentant respectivement 18,9% et 18,4 % du total des crédits du budget de l’Etat pour cette année.
Concernant les transferts, qui englobent les aides financières, les allocations, les pensions et les subventions, mais aussi le financement des collectivités locales, le ministre a affirmé que le montant qui lui sont consacrés est de 4208,24 milliards DA, représentant une part de 28% du total des crédits de paiement pour 2024. « Cette rubrique enregistre une augmentation de 244,02 milliards DA, soit +6,2% par rapport à 2023 », a précisé Faid. Et d’indiquer que « ces dépenses couvrent essentiellement l’intervention économique et sociale de l’Etat, notamment les subventions aux produis de large consommation pour 704,26 milliards DA ». Le transfert aux collectivités locales comprend un montant global de 600 milliards DA, a indiqué encore le ministre.
Afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, le ministre a rappelé que la LF2024 prévoit l’exonération temporaire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), jusqu’au 31 décembre 2024. Cette exonération touche les opérations d’importations et de ventes des légumes secs et de riz, ainsi que ceux produits localement, destinés à la consommation humaine, les opérations de vente des fruits, des légumes frais, des œufs de consommation, de poulet de chair et de la dinde produits localement. A la question de savoir si la réforme des subventions est toujours d’actualité, Faid a affirmé que « ce dossier est sensible et complexe », mais qu’il faudrait tout de même l’aborder « lorsque les toutes les conditions seront réunies et les opérations de numérisations achevées ».
L’autre grande nouveauté de la LF2024 concerne, toujours au plan fiscal, la suppression de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), décidée par le Président de la République, a rappelé encore le ministre.
Sur un autre registre, le ministre n’a pas manqué d’évoquer la question de la numérisation en indiquant que le texte de loi prévoit, entre autres, l’obligation faite au déclarant de souscrire la déclaration en douane par voie électronique, sur la base des documents numériques. Il en est de même pour ce qui est de la déclaration et du paiement des impôts et taxes qui se font désormais à distance grâce à des plateformes numériques.
Lyes Mechti
