Le Conseil de la nation a adopté, mardi, lors d’un plénière, le projet de loi relatif à la lutte contre le faux et l’usage de faux. A ce propos, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a appelé les institutions à prendre connaissance des nouvelles dispositions pour éviter de tomber dans des erreurs liées au faux et à l’usage de faux.
«L’adoption de ce texte de loi atteste de l’entrain qu’accorde votre Conseil à la consolidation des dispositifs juridiques, qui contribueront à la moralisation de la vie publique, dont les jalons ont été posés par le président de la République dans le cadre des priorités de son programme», indique-t-il. Selon le représentant du gouvernement, cette loi renforcera l’arsenal juridique correctionnel en fixant tous les instruments de lutte contre le faux et l’usage de faux dans les différents domaines. Elle contribuera à instaurer la concurrence loyale ainsi qu’à renforcer la confiance des citoyens et éradiquera toutes les pratiques visant à bénéficier d’indus avantages et services. Tabi met l’accent sur la fermeté du nouveau texte de loi à même de le rendre efficace en la matière.
«Cette loi ne s’est pas limitée à assurer la protection juridique des documents et écrits officiels coutumiers et autres, elle assure aussi une protection aux supports et documents électroniques ainsi qu’aux documents propres aux entités privées», explique-t-il. A ce propos, le ministre souligne l’importance de prendre connaissance de la nouvelle loi et son application par les institutions publiques et privées, afin d’éviter de tomber, involontairement, dans le délit du faux et de l’usage de faux.
De son côté, le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation, Mohamed Laïd Belaâ, estime que cette loi touche de près la vie quotidienne du citoyen en renforçant le dispositif juridique de lutte contre le faux et l’usage de faux. L’intervenant rappelle les réformes remarquables entreprises dans le secteur de la justice afin de moraliser la vie publique, lesquelles se traduisent par le nombre de textes de loi adoptés en un laps de temps très court.
A. M.
