La dernière session de la 9e législature s’annonce dense

La dernière session parlementaire de la 9e législature s’annonce d’ores et déjà assez dense, et ce au vu de la liste des projets de loi ayant atterri au niveau du Parlement ou encore ceux devant être déposés au cours de l’actuelle session.

Selon l’institution législative, l’on s’attend à pas moins d’une trentaine de projets de loi, lors de cette dernière session parlementaire de la 9e législature, en plus des trois textes déposés déjà au niveau de l’APN.

Une session assez «laborieuse»

Pour les députés, cette session s’avère assez «laborieuse», eu égard au volume de travail prévu et surtout à la nature et l’importance des textes de loi à examiner et à enrichir. À ce titre, Lahcen Labid, député indépendant et membre de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, revient sur l’importance des textes de loi devant être déposés au Parlement.

«Les projets de loi en cours d’examen et d’enrichissement connaissent un avancement puisqu’il s’agit des textes déposés avant la fin de la session précédente. Des amendements profonds ont été introduits et certains textes en sont aux dernières retouches, tels que le projet de loi portant le code de procédure pénale qui sera soumis sous peu au bureau de l’APN pour ensuite le présenter en session plénière», précise le député. L’importance de ce texte de loi réside, explique l’élu, dans le fait qu’il permet de moderniser la justice.

« Les textes de loi attendus sont très importants »

En outre, le projet de loi relatif à la protection et la promotion des personnes à besoins spécifiques se trouve, selon lui, chez les députés pour l’enrichir, dans le souci d’améliorer la prise en charge de cette catégorie sociale. «Pour ce qui est du projet de loi relatif à la gestion et élimination des déchets, il est au niveau de la commission de l’agriculture de la pêche et de la protection de l’environnement, pour être débattu prochainement», poursuit-il. Pour l’actuelle session, l’élu souligne le «poids» des projets de loi attendus.

«Les textes de loi attendus sont très importants, dans la mesure où ils sont liés à l’amélioration des conditions de vie du citoyen, tels que la loi de finances 2025. Dans ce cadre, s’inscrit également le code de commerce qui doit être mis en adéquation avec les dispositions juridiques liées à l’investissement, outre la modernisation de l’activité commerciale», explique-t-il, citant la nécessité de créer des pôles judiciaires spécialisés dans les affaires en rapport avec cette activité.

Equilibre dans les prérogatives des walis et des élus

Concernant la vie politique, Labid met l’accent sur la batterie des textes de loi ayant trait aux libertés du citoyen, telles que les réunions et les manifestations pacifiques, en plus du projet de loi organique relatif aux partis politiques. «La loi organique régissant l’activité des partis politiques doit être cohérente avec la Constitution, en plus de l’impératif de séparer l’argent de la politique. À propos de l’activité associative, elle doit être, à son tour, bien définie et exercée loin de la politique et des partis», estime le député. Et tout ce travail d’examen et d’amendement demande, commente-t-il, un effort non négligeable de la part des élus.

Sur les codes communal et de wilaya, le député voit que sa révision participe de l’urgence, d’autant qu’elle permettra de régler beaucoup de «situations de blocage» que connaissent certaines collectivités locales. «Les deux nouveaux codes régissant les collectivités locales devraient doter les présidents des assemblées locales de plus de prérogatives. Ce qui les aidera à mieux accomplir leurs missions et gérer les affaires locales», estime-t-il.

Donner plus de prérogatives aux élus locaux

Pour sa part, le député du Mouvement de la société pour la paix(MSP), Salim Taboub, évoque la révision impérative des codes communal et de wilaya, estimant que les prochains textes de loi viseront à «établir un équilibre entre l’Exécutif (walis) et les assemblées élues locales en termes de prérogatives». Idem pour les P-APC et les chefs de daïra.

«Ces deux codes sont d’une importance capitale, car il y va de la locomotive du développement local, en l’occurrence la commune et la wilaya. Il sera question de parer à certains dysfonctionnements constatés et de donner plus de prérogatives aux élus locaux», appuie-t-il. De même que l’on prévoit la mise sur pied d’un fonds dédié à la solidarité entre les communes. Selon Taboub, ce dispositif permettra à ces territoires (APC) de s’épauler et de s’entraider financièrement, à travers la mise en place de projets de développement.

Mettre le cadre juridique en adéquation avec les réformes économiques engagées

Par ailleurs, le député du Mouvement El-Bina, Tamim Badaoui, revient sur la nécessité de mettre le cadre juridique en adéquation avec les réformes économiques engagées. «Après l’élection présidentielle du 7 septembre dernier et la réélection du président Tebboune pour un deuxième mandat et qui s’engage à poursuivre le processus des réformes prometteuses, l’on s’attend à une batterie de projets de loi assez importante au niveau de l’APN.

D’où la réunion tenue par les deux bureaux de l’APN et du Conseil de la nation pour arrêter la liste des projets de loi attendus au cours de cette session parlementaire», déclare le député. À propos des textes juridiques relatifs aux secteurs économiques, l’élu voit qu’ils doivent être mis au diapason des grandes réformes économiques entreprises, citant le projet de loi relatif au partenariat public-privé.

Activité minière et assurances : dépoussiérer le cadre juridique

«Ce projet tarde à voir le jour, à même de clarifier la vision concernant la coordination entre les deux secteurs public et privé en termes de marchés publics et autour des projets. Le secteur public se doit de développer sa performance et ses modes de fonctionnement à l’effet de jouer le rôle qui lui est sied en matière de relance de l’économie nationale. Quant au secteur privé, il est appelé à être un acteur efficace, selon les domaines d’activité, en adhérant à la dynamique économique globale», selon son point de vue.

En somme, Badaoui considère que ces deux secteurs ne doivent pas être conçus comme deux «acteurs rivaux», mais plutôt complémentaires et coopérants avec une ouverture sur le partenariat étranger. «Le but est de combler certaines insuffisances que connaissent certains secteurs importants, à l’instar des transports, des services et du tourisme», détaille-t-il.

« Rattraper le retard accusé dans les différents secteurs »

Sur le projet de loi règlementant l’activité minière, l’élu estime que sa révision s’impose, au vu des grands projets structurants prévus, citant le projet de Gara Djebilat (Tindouf) lié à l’exploitation de minerai de fer, et celui du phosphate à Tébessa. S’ajoutent à cela la loi sur les assurances et celle régissant la promotion immobilière.

«Ces lois permettront de rattraper le retard accusé dans les différents secteurs et nous espérons qu’on aura suffisamment de temps pour les traiter au cours de cette session et surtout être à la hauteur des aspirations du peuple», conclut-il.

A. Mehdid