La Cour des comptes a effectué 718 opérations de contrôle en 2022
La Cour des comptes a effectué 718 opérations de contrôle durant l’année 2022, dans le cadre de ses actions visant l’amélioration de la performance de la gestion publique.
L’institution précise dans son rapport annuel de 2024, rendu public dimanche sur son site-web, qu’elle a réalisé 718 opérations de contrôle sur un total de 742 programmées, se traduisant par l’établissement de 613 rapports de contrôle, selon le rapport.
Ces rapports de contrôle, a précisé la Cour, se répartissent sur 109 rapports portant sur la qualité de la gestion et 504 portant sur la fin d’apurement des comptes de gestion des comptables publics,
En outre, la Cour des comptes a rendu 1.089 actes, toutes formations délibérantes confondues, qui relèvent aussi bien de ses attributions administratives que juridictionnelles.
Dans ce cadre, la Cour a adopté dans le chapitre des attributions administratives 160 actes dont 94 notes d’appréciation portant sur les conditions de gestion des «établissements organismes contrôlés, assorties de recommandations appropriées aux gestionnaires concernésé».
Elle a également adopté 37 notes sectorielles portant sur la gestion par les ministères, des crédits ouverts par les lois de finances et auxquelles s’ajoutent neuf synthèses sur les conditions d’exécution des plans communaux de développement (PCD), au titre de la contribution des chambres territoriales de la Cour des comptes au rapport d’appréciation sur l’Avant-projet de loi portant règlement budgétaire (APLRB).
La même institution a aussi élaboré 20 lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d’organismes publics concernés, en vue de prendre les mesures qu’implique une saine gestion des finances publiques, ou bien à l’effet de récupérer des sommes irrégulièrement perçues ou restant dues au Trésor public, par toutes les voies de droit.
En outre, en matière de reddition des comptes, la Cour des comptes a rendu 1.560 arrêts, prononcés à l’encontre des ordonnateurs et des comptables publics, pour non dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes au greffe de la Cour des comptes. Ils se répartissent entre 300 arrêts provisoires et 1.231 arrêts définitifs avec un montant total des amendes de 10,28 millions DA.