MOHAMED HENOUNI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE À L’APN

Mohamed Henouni, président de commission économique à l’APN, affirme que «la loi garantit la préservation des ressources minières stratégiques».

Le président de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN, Mohamed Henouni salue les dispositifs introduits dans le projet de loi sur les activités minières, soulignant qu’il s’agit «une avancée significative». Selon lui, il viendra remplacer l’ancienne loi, jugée trop restrictive pour les investissements étrangers.

«Encourager les investissements étrangers»

«Cette nouvelle législation vise à encourager les investissements étrangers, un aspect essentiel, car les opérations d’exploration nécessitent d’importants moyens financiers et des technologies de pointe», argue-t-il. Le député a souligné que le sud algérien n’a été exploré qu’à hauteur de 5%, alors que le potentiel minier du pays est considérable. L’objectif est d’exploiter au moins 40% des gisements encore inexplorés. Il a insisté sur le fait qu’avec l’intérêt croissant des autorités pour ce secteur, les mines pourraient devenir «une alternative incontournable aux hydrocarbures».

En mettant en avant les ambitions de l’Algérie de dynamiser son secteur minier, le député affirme que ce texte de loi propose «un cadre législatif plus attractif pour les investisseurs notamment avec la simplification des procédures et l’encouragement des partenariats public-privé qui devraient permettre d’accroître la production et d’exploiter pleinement les ressources du pays». Évoquant les principales nouveautés du texte, Henouni cite la suppression du caractère «stratégique» de certaines ressources, auparavant régies par la règle 49/51. Toutefois, il tient à rassurer sur le fait que cette loi garantit la préservation des ressources minières du pays.

Le projet de loi sera débattu après Aïd El Fitr

Il précise que certaines ressources restent stratégiques et interdites aux investissements étrangers citant à titre d’exemple l’uranium et le lithium. Il fait ainsi référence à l’article 9 du projet de loi qui stipule que «la liste des substances minérales ou fossiles relevant du régime des mines est fixée par un arrêté du ministre chargé des mines». Aussi, il fera observer que d’autres minerais seront accessibles mais sous certaines conditions. «Les investisseurs étrangers pourront intervenir dans l’exploration de l’or ou du phosphate et du fer à condition que la Sonarem, unique société publique du secteur, participe à hauteur de 20 %. La liste des minerais ouverts à l’investissement étranger sera fixée par arrêté ministériel», précise-t-il.

Le président de la commission a également salué la simplification des procédures d’octroi des titres miniers, la numérisation du processus et l’encadrement juridique des activités artisanales. Enfin, il a précisé que la commission poursuivra ses auditions jusqu’au 24 du mois en cours et recevra tous les acteurs du secteur, ainsi que des experts dans le domaine. «Nous ferons tout pour que le rapport préliminaire soit prêt avant la fin du
mois sacré, afin de pouvoir présenter le projet de loi au débat juste après l’Aïd El Fitr», précise-t-il, signalant que, bien que cette loi ne revête pas un caractère d’urgence, elle demeure essentielle pour l’avenir du secteur minier.

Wassila Ould Hamouda