La commission chargée du Code de procédure civile et administrative installée
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présidé jeudi la cérémonie d’installation de la commission chargée de la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une deuxième lecture visant à formuler des propositions adéquates, comme l’indique un communiqué du ministère.
La commission « est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat, des Cours de justice, des tribunaux administratifs d’appel, de cadres de l’Administration central, ainsi que des représentants de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) », précise la même source.
La commission est présidée par Dalache Hakim, conseiller à la Cour suprême et Moulay Ali, conseiller au Conseil d’Etat en tant que son adjoint, selon la même source.