2 individus condamné à 7 et 15 ans de prison ferme pour spéculation illicite
2 individus accusé de spéculation illicite sur le café ont été condamnés à 7 et 15 ans de prison ferme assortis d’une amende de 2.000.000 DA et 5.000.000 DA, a indiqué un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Djelfa.
« Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3, du code de procédure pénale, le parquet de la République près le tribunal de Djelfa informe l’opinion publique que, dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation et suite à l’exploitation d’informations selon lesquelles un commerçant s’adonnait au stockage d’une quantité importante de café aux fins de le vendre à un de ses contacts, il a été procédé le 22/04/2024¹ à l’arrestation du mis en cause et de son associé (initiales S.A. et A.S.), ainsi qu’à la saisie d’une quantité considérable de café (12 908 kg) », précise un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Djelfa.
« Après avoir été déférés le 23/04/2024 devant le Parquet, les deux mis en cause ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate pour spéculation illicite sur le café », ajoute la même source.
« En date du 30/04/2024, le tribunal a prononcé les peines suivantes : 15 ans de prison ferme contre le premier accusé (S.A.), assortie d’une amende de 5.000.000 de dinars ; et 7 ans de prison ferme contre le second accusé (A.S.), assortie d’une amende de 2.000.000 de dinars. Le tribunal a également ordonné leur placement sous mandat de dépôt et la confiscation de leurs marchandises », conclut le communiqué.