L’APN adopte 2 projets de loi
L’APN a adopté lundi 2 projets de loi cruciaux : l’un concernant le règlement budgétaire pour l’exercice 2022 et l’autre régissant les activités minières.
Lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale (APN), et en présence notamment du ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, les membres de l’APN ont approuvé à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2022.
Les dépenses en baisse par rapport aux prévisions de la LFC
Le texte présente les résultats de l’exécution de la Loi de finances, qui démontrent que les recettes réalisées en 2022 ont atteint 7.244 milliards de DA, alors que les dépenses budgétaires exécutées se sont élevées à 10.494 milliards de DA.
Pour ce qui est des dépenses, elles ont enregistré une baisse de 1.116 milliards de DA par rapport aux prévisions de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2022, lesquelles ont été réparties en 7.443 milliards
de DA de dépenses de fonctionnement et 3.050 milliards de DA de dépenses d’équipement, avec un taux de consommation estimé à 90,4 %.
Solde positif des comptes spéciaux du Trésor
Quant aux comptes spéciaux du Trésor, ils ont enregistré, à la clôture de l’exercice 2022, un solde positif de 2.169 milliards de DA, contre 477 milliards de DA à la fin de l’année 2021.
Le projet de loi portant règlement budgétaire constitue un instrument essentiel pour vérifier la conformité des prévisions des lois de finances avec les résultats effectifs, ainsi que les conditions d’exécution des mesures liées aux objectifs fixés et l’évaluation de leurs résultats.
Une nouvelle loi pour attirer les investissements miniers
L’APN a également adopté à la majorité le projet de loi régissant les activités minières. Ce texte vise à renforcer l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement.
L’adoption de cette loi s’est déroulée lors de la même séance plénière, en présence notamment du ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Énergie chargée des Mines, Karima Tafer.
Ce nouveau texte contient une série de mesures incitatives et de dispositions visant à encourager l’investissement dans le secteur minier algérien. Il met l’accent sur le renforcement de la transparence et de la stabilité, tout en s’adaptant aux évolutions du secteur.