Activités nucléiaires, entre spécificités algériennes et normes internationales

Pour les activités nucléaires, un cadre juridique allie spécificités algériennes et normes internationales.

Après une 1e journée marquée par des échanges sur la législation nationale en matière de sûreté nucléaire, les travaux de la 2e journée de l’atelier national consacré au cadre juridique des activités nucléaires se sont orientés, lundi, vers des problématiques plus spécifiques à savoir le régime international de la responsabilité civile nucléaire, les autorisations, les mécanismes d’inspection et de contrôle, ainsi que les garanties associées.

Protection des victimes face à un risque technologique majeur

Des experts nationaux et internationaux ont pris la parole pour exposer les grands principes juridiques encadrant les dommages poten­tiels liés à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire en Algérie. Lors de son intervention, Fiona Geoffroy, juriste chez EDF et membre du groupe international d’experts en responsa­bilité nucléaire (INLEX), pose les fondements de la responsabilité civi­le nucléaire, en remontant aux ori­gines historiques du régime. «Il a été remarqué qu’il pourrait y avoir un très important potentiel de dom­mages, qu’ils soient corporels, maté­riels, environnementaux ou économiques lié à cette activité», fait-elle savoir, précisant que certains effets peuvent apparaître tardive­ment.

«Contrairement à d’autres types d’accidents, on parle ici de dom­mages qui peuvent se manifester longtemps après l’événement initial, notamment des dommages corporels apparaissant 5, 10 voire 15 ans plus tard». À cela s’ajoute une autre dimension propre au nucléaire à savoir la portée transfrontalière des rayonnements.

«La radiation ne s’arrête pas aux frontières. Il peut donc y avoir des dommages dans des pays voisins ou même plus éloignés», avertit-elle, soulignant la nécessité d’une solida­rité juridique entre États face à un risque aux conséquences étendues. «L’idée était d’encadrer le développe­ment d’une industrie naissante sans trop peser sur ses épaules», rappelle-t-elle. Et de préciser: «Il fallait donner aux exploitants une visibilité sur leurs responsabilités, tout en assu­rant la protection des victimes face à un risque technologique majeur».

Dispositions contractuelles spéci­fiques au transport de matières nucléaires

La juriste est également revenue sur les dispositions contractuelles spéci­fiques au transport de matières nucléaires. «La responsabilité peut être attribuée soit à l’exploitant expéditeur, soit à l’exploitant desti­nataire, selon les termes du contrat», précise-t-elle, soulignant que ces détails doivent être rigoureusement définis dans les documents juri­diques.

En ce qui concerne la situation de l’Algérie, Fiona Geoffroy observe que la loi algérienne n° 19-­05, notamment dans son chapitre 15, prévoit plusieurs dispositions allant dans ce sens. Ainsi, «l’article 115 institue une obligation de couverture d’assurance ou autre garantie finan­cière, de nature à couvrir la respon­sabilité civile pour les dommages causés», indique-t-elle. Elle cite également l’article 116 qui établit que l’exploitant est responsable des dommages prouvés résultant d’un accident nucléaire survenu dans son installation.

En outre, il précise que si les coûts d’indemnisation dépas­sent les seuils réglementaires, la dif­férence est prise en charge par l’État. Elle relève également une diver­gence importante avec les normes internationales. Fiona Geoffroy évoque, par ailleurs, la prise en char­ge de la réhabilitation des sites contaminés. «L’article 123 stipule que les dépenses liées à ces opéra­tions sont à la charge exclusive du responsable de la contamination», rappelle-t-elle.

Assia Boucetta