2 projets de loi adoptés au Conseil de la Nation
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté ce mardi 2 projets de loi portant sur le Code de procédure pénale et la mobilisation générale, au cours d’une séance plénière présidée par Azouz Nasri.
La séance s’est déroulée en présence de Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, et de Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement.
Réforme du Code de procédure pénale
Le 1e texte adopté porte sur la modification du Code de procédure pénale. Parmi les amendements majeurs, ce projet de loi introduit des mesures alternatives aux poursuites pénales pour les personnes morales. Celles-ci incluent le report des poursuites pour certains délits, à condition que les fonds ou biens détournés soient restitués et que les sommes dues au Trésor public soient intégralement payées.
Ces amendements prévoient également la création d’une agence nationale dédiée à la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués, comblant ainsi un vide institutionnel dans la gestion des avoirs criminels. L’objectif global de ces nouvelles dispositions est d’améliorer l’efficacité de la justice, notamment en généralisant le recours à l’ordonnance pénale pour traiter plus rapidement les affaires simples.
Adoption de la loi sur la mobilisation générale
Le second projet de loi adopté est relatif à la mobilisation générale. Ce texte est présenté comme « un dispositif global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale ». Il définit le rôle des institutions de l’État, de la société civile et des citoyens dans ce cadre.
La mobilisation générale vise à « renforcer la capacité de défense de la nation » en mettant à la disposition des forces armées les moyens humains et matériels nécessaires. Le texte précise les cas dans lesquels le président de la République peut décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres, conformément à la Constitution. Il stipule également que les citoyens sont tenus de se « conformer aux dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant, et aux mesures prises par les autorités compétentes, liées à la mobilisation générale ».