Grâce présidentielle au profit de 6.797 détenus

La grâce présidentielle est décidée au profit de 6.797 détenus à l’occasion de la célébration du 63e anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse.

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, signe vendredi, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, 2 décrets présidentiels portant mesures de grâce. Le 1e décret concerne des mesures de grâce bénéfi­ciant à 6.500 détenus, tandis que le second est destiné aux détenus ayant obtenu des diplômes dans le cadre de l’année scolaire et de forma­tion 2024-2025. Ce dernier concerne 297 détenus admis à l’exa­men du Brevet d’enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats de l’examen du baccalauréat.

Les exclus de la grâce présidentielle

Sont exclus de ces mesures de grâce les personnes définitivement condamnées pour les infractions suivantes: actes de terro­risme, meurtres, homicides et coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, agressions contre les ascendants ou les mineurs, attentats à la pudeur et viol, enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d’organes, incendies volon­taires de biens, agressions contre les institutions et fonctionnaires de l’État, le personnel de santé, actes de sabota­ge ou de destruction volontaire de biens de l’État.

Sont également exclus, les atteintes et complots contre l’autorité de l’État, la sécurité et l’unité du terri­toire national, les faits de trahison, d’espionnage, de falsification d’actes publics ou officiels, l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms et leur usage abusif, les atteintes aux sys­tèmes de traitement automatisé de données visant la défense nationale ou les institutions soumises au droit public, la diffusion et la promotion de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité, les crimes de discrimination, de discours de haine, les faits de corruption, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale

Les autres catégories exclues de la grâce sont liées  aux infrac­tions liées au change et aux mouve­ments de capitaux, la contrefaçon de monnaie, la contrebande, la spécula­tion illicite, la fraude dans la vente de marchandises, les délits et crimes de constitution d’associations de malfai­teurs ou de groupes criminels organi­sés, les vols commis avec effraction ou violence, les vols qualifiés, les délits de trafic de migrants, les infrac­tions liées aux stupéfiants, les crimes des bandes de quartiers, les rassem­blements illicites et leur incitation, ainsi que certaines infractions graves prévues par la loi sur l’organisation pénitentiaire.

R. N.