Chambre de l’agriculture de Tipasa, du nouveau pour les aviculteurs 

La Chambre de l’agriculture de Tipasa  annonce samedi du nouveau pour les aviculteurs.  La carte d’agriculteurs est remise à ces derniers.

Dans le sillage du recensement général de l’agriculture et pour mieux identifier et accompagner les agriculteurs et éleveurs de Tipasa, la Chambre de l’agriculture de la wilaya  entreprend ces derniers temps des sorties sur le terrain afin de mener des enquêtes auprès des aviculteurs ainsi que des exploitants agricoles en activité sur des terres en indivision, désireux  d’obtenir la carte professionnel d’agriculteur, communément appelée carte Fellah.

3 conditions pour obtenir la carte d’agriculteur

Selon Farid Dahmani, secrétaire général de la Chambre d’agriculture de Tipasa, l’acceptation des demandes, l’étude des dossiers et l’établissement de cartes d’agriculteur à ses 2 catégories est tributaire d’un nombre de conditions. «L’attribution de carte d’agriculteur aux aviculteurs, conformément à la correspondance de la Chambre nationale, est conditionnée par 3 exigences pour que le dossier à traiter soit complet. D’abord, une attestation sur l’honneur signée par le demandeur qu’il est en activité. La 2e pièce est un procès-verbal de constat établi par le vétérinaire de la subdivision dont il relève territorialement où il mentionne le lieu, la capacité de la structure dédiée à l’élevage, sans oublier un autre document essentiel, à savoir l’attestation d’aviculteur», énumère Farid Dahmani.

Depuis le lancement de l’opération, la Chambre de l’agriculture de Tipasa a donné son aval, lors des 2 dernières réunions de son conseil d’administration, afin d’établir la carte Fellah à une vingtaine d’aviculteurs en activité, notamment dans la partie Est de la wilaya et procéder à l’intégration de ce créneau pour des exploitants agricoles, disposant déjà de la carte en question.

«S’agissant de la délivrance de la carte professionnelle d’agriculteurs à des exploitants en activité dans des périmètres en indivision, celle-ci est subordonnée aux conclusions de l’enquête de voisinage menée par une commission constituée des représentants de la Chambre de l’agriculture, de la subdivision des services agricoles où se trouve le périmètre exploité et de la conservation des forêts. Et sur la base d’un PV de constat que le demandeur est en activité in situ que son dossier est traité», explique la démarche en vigueur le même interlocuteur.

La carte Fellah n’ouvre pas à la propriété de la terre en indivision

Avant de clarifier: «la carte Fellah attribuée à un agriculteur qui exploite une parcelle relevant d’une terre en indivision ne confère aucun droit de nature à prétendre à la qualité de propriétaire». Jusqu’à présent une 40ne d’agriculteurs de cette catégorie ont obtenu leurs cartes Fellah, en attendant le traitement des autres demandes soumises à la chambre de l’agriculture, dont le nombre a atteint les 300 cas. S’agissant des modalités de renouvellement des cartes d’agriculteur, ce dernier indique que les aviculteurs sont tenus annuellement de fournir un procès verbal délivré est en activité.

«Si l’agriculteur ne s’acquitte pas de ses cotisations annuelles au bout de 3 années consécutives, une autre enquête sera entreprise pour vérifier s’il est en activité ou non», prévient le secrétaire général de la chambre de l’agriculture. Quid des avantages de la carte professionnelle d’agriculteur?

Le 1e avantage est que l’agriculteur ou l’éleveur peut prétendre à la couverture de la sécurité sociale auprès de la Caisse d’assurance sociale des non salariés (CASNOS). «En plus du fait de bénéficier des mesures incitatives et d’accompagnement mises en place par l’Etat, particulièrement celles inhérentes au financement et aux subventions de différentes natures et selon les filières agricoles, la carte d’agriculteur facilite à son détenteur le transport de ses produits conformément à la réglementation en vigueur» conclut-il.

Amirouche Lebbal