Report de la clôture de la session parlementaire

Le Bureau du Conseil de la nation a annoncé, lundi, le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure, selon un communiqué émanant de la chambre haute du Parlement.

La même source précise qu’à l’occasion d’une réunion élargie présidée par Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, et réunissant les présidents des groupes parlementaires ainsi que le contrôleur parlementaire, le Bureau du Conseil a indiqué que « compte tenu des évolutions imposées par la conjoncture nationale, la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 devrait être reportée à une date ultérieure ».

Le projet de règlement intérieur présenté aux membres du Conseil « au début de la prochaine session parlementaire »

Cette réunion a été consacrée à l’examen du calendrier d’activités proposé pour la période précédant la fin de la session actuelle. Le Bureau a également abordé la situation des questions orales et écrites déposées auprès de ses services, la déclaration de vacance de deux sièges de membres du Conseil désignés au titre du tiers présidentiel, ainsi qu’un échange de vues sur le projet de règlement intérieur du Conseil et d’autres points divers. Concernant l’agenda législatif, une séance plénière est prévue ce mardi pour l’adoption des textes de loi relatifs aux procédures pénales, à la mobilisation générale et aux activités minières. La séance de l’après-midi sera quant à elle consacrée à l’examen et à l’adoption des textes relatifs aux assurances sociales, à la retraite, aux waqfs, ainsi qu’au projet de loi fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristique des plages.

S’agissant des questions parlementaires, le même communiqué indique qu’ »après étude, le Bureau a décidé de transmettre à l’Exécutif celles répondant aux conditions de forme requises ». Concernant la révision du règlement intérieur du Conseil de la Nation, Nasri a souligné que, « compte tenu de l’enjeu que représente ce texte juridique en matière de pérennité, de la place qu’occupe le Conseil dans l’architecture institutionnelle du pays, ainsi que de la stature du sénateur, il a été accordé à cette question toute l’attention requise et le temps nécessaire », selon les termes du communiqué. Il a précisé à ce sujet que le projet est désormais « dans sa version finale » et qu’il devrait être présenté aux membres du Conseil « au début de la prochaine session parlementaire ».

R. N.