Nouvelle année judiciaire: Pour une justice plus réactive

Pour la nouvelle année judiciaire 2025-2026, le président Tebboune exige une justice plus réactive, lors de la cérémonie d’ouverture.

Conformément à la tradition, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche dernier, la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2025‑2026, en sa qualité de président du Conseil
supérieur de la magistrature. Un moment solennel où le chef de l’État a tenu à rappeler aux magistrats
l’exigence d’une rigueur morale sans faille, à l’heure où le pays traverse d’importantes mutations
économiques.

Primauté du droit

Le Président a livré une évaluation franche et sans concession du secteur, il évoqué, les réformes engagées ces dernières années pour moderniser en profondeur l’institution judiciaire.

Cette rencontre, déclare le président, «nous permet de mesurer le chemin parcouru dans la construction d’une justice indépendante, intègre et efficace». Une justice, a-t-il poursuivi, qui doit avant tout «s’appuyer sur la primauté du droit, restaurer la confiance des citoyens et garantir la sécurité des personnes et des biens».

Cette refonte, a-t-il souligné, s’inscrit dans une logique étroitement liée à la relance économique du pays. Le chef de l’État a d’ailleurs longuement insisté sur le fait que le secteur judiciaire joue un rôle central dans l’amélioration du climat des affaires. Les réformes engagées, explique-t-il, visent à doter l’Algérie d’un cadre juridique clair et stable, en harmonie avec les grandes orientations économiques. «Parmi les priorités, figurent la promotion de l’investissement et la consolidation d’un climat de sérénité et de stabilité», a-t-il affirmé.

«Renforcer la place de la défense»

Une analyse saluée par le professeur de droit constitutionnel Rachid Lourari, qui estime que «le secteur de la justice en Algérie a connu, ces dernières années, de profondes réformes, notamment à travers la révision de plusieurs lois fondamentales». Il cite comme exemple emblématique le Code de procédure pénale, qui a subi des changements majeurs, une première depuis 1966. «Ce texte s’avère indispensable, puisqu’il touche directement aux droits et libertés du citoyen, à la manière dont il est traité et, surtout, à la garantie de sa défense lorsqu’il fait face à la loi», dit-il. Le chef de l’État n’a pas manqué de réaffirmer, dans ce sillage, son soutien total aux acteurs du droit, en particulier aux juges.

«Étant fermement convaincu de l’importance capitale de la justice, nous avons constamment insisté pour que le gouvernement assume intégralement les besoins des usagers du système judiciaire», a-t-il affirmé avant de renouveler ses directives, s’adressant directement au Premier ministre et au ministre de la Justice. Il leur a demandé d’assurer «aux magistrats toutes les conditions indispensables à leur vie professionnelle et personnelle, pour qu’ils soient en mesure de se consacrer totalement à leur mission».

Un appui nécessaire, selon le chef de l’État, pour qui la qualité du travail judiciaire passe nécessairement par le respect des principes fondamentaux. C’est dans cette même perspective qu’il a évoqué, d’ailleurs, la nécessité de «renforcer la place de la défense et à consacrer le principe de la présomption d’innocence, l’une des garanties essentielles du procès équitable et de la protection contre tout abus». La véritable justice, a-t-il résumé, «repose sur l’écoute, l’équité et l’interaction positive avec le citoyen».

Tribunaux commerciaux et lutte contre la corruption 

Selon Rachid Lourari, «les juges doivent être protégés à la fois des pressions externes et des tentations internes. Le magistrat peut être confronté à des menaces, mais aussi à des tentations. On a vu durant la période dite de la «îssaba», certains subissaient des pressions, «d’où la nécessité de mieux encadrer leur sta­tut social et matériel en leur garan­tissant un salaire décent et des conditions de travail dignes». Un des principaux sujets abordés dans le discours présidentiel était l’adapta­tion législative face à l’impulsion économique que connaît le pays ces dernières années.

«Vous le consta­tez, notre pays avance à un rythme soutenu, que ce soit sur le plan éco­nomique ou dans le développement de l’économie du savoir», a fait remarquer le président de la République, soulignant que cette dynamique inédite, qui voit le pays passer «d’un tissu de petites struc­tures individuelles à des entreprises plus importantes, rend impératif de nous adapter à ces transformations». Selon le Président, «chaque domaine en croissance nécessite une législa­tion appropriée». Un processus qui exige une série de textes récemment adoptés ou en cours d’examen.

Révision du Code de procédure civile et administrative

Moussa Boudhane, professeur de droit et ancien doyen de la faculté de droit d’Alger, salue «la création à la veille de l’ouverture de l’année judi­ciaire d’un comité spécialisé pour la révision du Code de procédure civile et administrative». Celui-ci consti­tue, ajoute-t-il, «un événement juri­dique et national d’une grande importance». Cette mesure devrait, relève-t-il, «toucher l’ensemble du corps judiciaire, à savoir magistrats, avocats, huissiers, médiateurs et toutes les professions en lien avec la justice».

Il se dit très satisfait de la diversité de la composition de cette commission mixte dans laquelle, précise-t-il, «on y retrouve des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’État, des cours de justice et des tribunaux administratifs d’ap­pel, ainsi que des représentants de l’Union nationale des avocats et de celle des huissiers de justice». Boudhane estime toutefois nécessai­re de faire appel à d’autres catégories d’auxiliaires de justice. Il cite notam­ment «les médiateurs judiciaires», estimant qu’«on ne peut se passer du rôle de cette profes­sion dans l’enrichis­sement et la moder­nisation du système judiciaire».

«Simplifier l’accès à la justice»

Pour illustrer l’ampleur des tâches qui incombent à ce sec­teur, Tebboune a évoqué, entre autres, «la loi sur la préven­tion et la répression du trafic de drogues et de substances psy­chotropes», ainsi que l’ensemble législatif essentiel contre «le blanchiment d’argent et le finance­ment du terrorisme» et la récente «loi concernant la protection des données personnelles». Il affirme que toutes ces initiatives ont pour objectif de «simplifier l’accès à la justice, de stimuler l’investissement et de renforcer la sécurité écono­mique dans son sens le plus vaste».

Il exhorte même l’institution à inter­venir concrètement sur la structura­tion des juridictions afin de mieux gérer l’augmentation observée des contentieux entre acteurs privés. «Les tribunaux commerciaux, qui fonctionnent déjà, doivent être mul­tipliés», a martelé le chef de l’État, justifiant cette mesure par la nécessi­té d’«alléger la charge des juridic­tions ordinaires et d’éviter l’accumu­lation des dossiers, source d’une per­ception erronée d’une justice lente».

Promulgation de la loi portant statut des magistrats 

Selon Moussa Boudhane, «de nouvelles réalités s’imposent dans l’organisation et le fonctionnement de la justice, notamment lorsqu’il s’agit de résoudre les contentieux ordinaires». Il rappelle que «les réformes déjà entreprises dans les procédures pénales, le code pénal ou encore les lois organiques encadrant la Cour suprême, le Conseil d’État et les autres juridictions» vont dans ce sens. L’objectif de cette réforme est d’arriver, estime-t-il, «à une défini­tion rigoureuse des termes, des pro­cédures et des mesures applicables devant les différentes instances». Il s’agit, fait-il savoir, «d’adapter en permanence l’appareil judiciaire aux mutations sociales, économiques et technologiques du pays».

Et d’insister sur «la nécessité d’accompagner efficacement tous les auxiliaires de justice, quelles que soient leurs fonctions avec une harmonisation des dispositions relatives à la justice administrative avec les évolutions rapides du monde économique, notamment le commerce électro­nique et l’apparition de nouveaux types de litiges au niveau national et international».

Par ailleurs, «la lutte contre la corruption et la criminalité reste une priorité absolue», a assuré le président de la République dans son discours tout en saluant les avancées numériques réalisées dans le secteur. Ces progrès contribue­ront, selon Rachid Lourari, «à ins­taurer plus de transparence et à amé­liorer l’efficacité du travail des juges et de leurs collaborateurs».

Le Président a appelé, également, à un changement radical des procédures, notamment, pour les infractions mineures, comme les amendes, sou­haitant l’instauration du «paiement électronique immédiat sur place par les services de sécurité, afin d’éviter les retards et les accumulations». Et pour couronner toutes ces réformes, le Président a annoncé que «la Loi fondamentale sur le statut des magistrats sera promulguée avant la fin de l’année».

«Un magistrat ne travaille jamais seul, c’est un travail d’équipe»

«Cette annonce a suscité un réel espoir au sein de toutes les composantes du corps judiciaire», affirme Lourari pour qui ce texte doit constituer «le cadre juridique et éthique de la profession judiciaire, qui est une profession noble». Il devrait définir les droits et devoirs des magistrats, la gestion de leur carrière, les procédures disciplinaires complexes, et les conditions de leur retraite», souligne-t-il.

«La Constitution de 2020, que je consi­dère comme celle des droits et liber­tés, a redéfini en profondeur le rôle de la justice dans l’État de droit», relève le constitutionnaliste pour appuyer ses propos, en insistant sur le rôle central du texte. Il se dit convaincu que «l’adoption de ce texte permettra de moderniser et de renforcer l’intégralité du système judiciaire, à condition qu’il soit rapi­dement examiné et validé par le Parlement».

Le professeur rappelle que «le futur texte ne concernera pas uniquement les juges, ce serait une erreur. Il doit toucher tous les per­sonnels du secteur de la justice, à savoir greffiers, agents administra­tifs, auxiliaires de justice». Car, pour lui, «un magistrat ne travaille jamais seul, c’est un travail d’équipe». Le président de la République a enfin exprimé sa considération pour l’en­semble des femmes et des hommes de loi et a réaffirmé l’engagement de l’État à mobiliser tous les moyens nécessaires «à l’édification d’une justice indépendante, intègre et digne de confiance, qui reflète fidè­lement l’image de l’État de droit que nous bâtissons ensemble».

Assia Boucetta