IA et droits d’auteurs: La propriété intellectuelle face aux mutations technologiques

L’Onda a débattu au Sila de l’impact de l’IA sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur à l’ère numérique.

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle, ces dernières années, a transformé le rapport de l’homme à la créativité et l’innovation. Cette évolution bouleverse aussi le cadre juridique lié à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteurs, remettant en question la notion même d’auteur.

C’est le sujet d’une rencontre organisée, jeudi dernier, par l’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (Onda), à l’espace Assia Djebar du Sila, animée par des cadres de l’Onda.

«L’IA nous oblige à repenser l’avenir des droits d’auteur»

Le directeur général de l’Onda, Samir Taalbi, a rappelé que «le monde connaît des transformations technologiques accélérées qui changent les aspects de la création et ses techniques». Selon lui, «l’IA, une réalité qu’on ne peut ignorer, nous oblige à une réflexion sérieuse sur l’avenir des droits d’auteurs».

«L’Onda œuvre à accompagner ces mutations par une stratégie complète mise en œuvre depuis 3 années qui, basée sur la protection des écrivains et des artistes, consacre la culture des droits et le développement d’outils numériques avancés qui facilitent les services et renforcent la transparence et l’efficacité». Et d’ajouter :«Le défi ne consiste pas à combattre l’IA mais à la comprendre, pour garantir la pérennité des valeurs créatives et droits intellectuels au sein de tout développement».

Une institution en quête d’équilibre entre innovation et droit

«L’Onda œuvre à être à l’avant-garde des institutions arabes et africaines par le dialogue, la réflexion collective et la modernisation du cadre juridique, pour garantir un équilibre entre création et préservation des droits», conclu le directeur général de l’Onda.

Idir Smaili, sous-directeur de la numérisation et des systèmes d’information, a expliqué la notion d’intelligence artificielle, comme étant «un ensemble de technologies qui permettent à une machine de reproduire certains comportements humains, tels que l’apprentissage, la réflexion, le raisonnement, la création ou même l’interaction».

L’IA, explique-t-il «est classée en deux catégories analytique et générative». La première permet de détecter les différentes œuvres et déterminer si celles-ci sont inédites ou plagiées». La seconde IA crée et invente, écrit des œuvres littéraires… », précise-t-il.

Chems Eddine Haddad, sous-directeur des affaires juridiques, a évoqué les défis auxquels est confronté le monde à l’ombre des technologies nouvelles. Il s’agit de la créativité, de la propriété et de la responsabilité.

Les dilemmes juridiques posés par l’IA créatrice

«La Convention de Berne et les législations nationales accordent une importance capitale à la créativité humaine, en l’encourageant et en préservant ses droits. Mais lorsqu’on est face à une œuvre générée par l’IA, c’est l’essence même du droit d’auteur qui est remise en cause», a-t-il lancé.

Ceci, affirme-t-il, «nous met face à un dilemme entre accorder le droit d’auteur à une machine ou le lui refuser, et accorder ce droit à la machine ou à celui qui l’a programmé». Haddad a ensuite soulevé la problématique de la protection de l’œuvre créée, de l’effort et de la réflexion». Se pose enfin le problème de la responsabilité légale. Dans le cas d’une œuvre plagiée, qui assumera la responsabilité? Est-ce l’IA ou celui qui y a recours ?

Vers un cadre juridique pour les œuvres générées par IA

Smaili a abordé le rôle des instances internationales, comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), et nationales telles l’Onda dans l’accompagnement des transformations numériques.

«Sans étouffer les innovations et tout en veillant à combler les vides juridiques», a-t-il ajouté.
Il faudrait, pour lui, expliquer aux artistes «les possibilités du recours à l’IA et créer un cadre juridique spécifique pour le dépôt légal des œuvres générées par IA».

 Hakim Metref