Le projet de loi de finances 2026 adoptée à l’APN

Le projet de loi de finances 2026 est adoptée mardi à l’APN. L’approbation de ce texte de loi constitue, aux yeux du 1e argentier du pays, une étape cruciale et importante à bien des égards.

Le projet de loi de finances de 2026 est adoptée mardi lors d’une séance plénière présidée par le président de  l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances et de plusieurs membres du gouvernement.

Régularisation fiscale exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2026

«C’est un jour historique», dit-il tout en remerciant les députés pour les débats riches et fructueux autour de ce texte de loi qui cadre l’orientation macroéconomique à court et moyen terme et qui vise essentiellement à asseoir les équilibres budgétaires et à préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Il a fait savoir que les interventions des députés ont été bénéfiques et ont permis d’apporter plus d’éclairage à certains textes proposés dans le PLF 2026 en question.

Lors de sa brève intervention à l’issue du vote qui, faut-il le préciser, n’a pas fait l’unanimité, puisque des députés, majorité MSP, ont voté contre, le ministre est revenu sur certains articles qui ont fait l’objet d’amendement. Mais auparavant, il a appelé toutes les administrations concernées à veiller à l’application rigoureuse des dispositions contenues dans ce projet de loi.

«J’appelle toutes les personnes impliquées dans l’exécution du budget, que ce soit en matière de dépenses, de recettes, ou dans la mise en œuvre des dispositions législatives adoptées dont certaines sont, selon moi, essentielles, à l’application du projet de loi», indique-t-il, exhortant les députés à «aider le gouvernement afin que les parties concernées comprennent les efforts importants fournis par l’État», tout en citant les nouveaux dispositifs législatifs fiscaux.

Il citera ainsi l’article 89 relatif à la régularisation fiscale volontaire exceptionnelle, permettant aux personnes physiques et morales en situation irrégulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales de s’en acquitter volontairement avant la date limite du 31 décembre 2026. Dans sa nouvelle version amendée par les députés, le montant soumis à un impôt unique libératoire calculé à un taux de 8%, sans application de pénalités fiscales, au lieu de 10% proposé dans le PLF pour 2026.

Dépôt d’une déclaration simplifiée auprès des directions des impôts de wilaya

Pour le ministre, c’est un point positif qui permettrait aux personnes concernées de régulariser leur situation vis-à-vis de l’administration fiscale. C’est une avancée, selon lui, rappelant qu’en temps normal, le taux est fixé à 19% et plus. À noter que cette régularisation se fera par le dépôt d’une déclaration simplifiée auprès des directions des impôts de wilaya, selon le texte de loi. Le ministre insiste également sur les missions attribuées aux président d’APC pour la gestion des biens de l’État, indiquant que ces derniers «sont, sur le terrain, les plus proches des citoyens», ceci pour répondre à certains députés ayant affiché leur mécontentement s’agissant de ce point précis.

L’article 185 relatif à la création de micro-zones destinées aux jeunes pour la réalisation de petits projets a suscité, en effet, des avis convergents. Sur instruction du président de l’APN, la formulation de cet article a été revue lors de cette séance. Les députés ont ensuite approuvé la modification proposée par la commission des finances et des budgets.

Cet article apporte un mécanisme définissant les conditions et modalités d’octroi de concessions sur les terrains appartenant au domaine privé de l’État dans ces zones. La décision d’octroi, de transformation de la concession en cession ou d’annulation sera confiée aux présidents d’APC, sur la base des délibérations du conseil communal, après étude des dossiers par des commissions locales créées à cet effet, comme le stipule l’article amendé.

Des taxes sur les billets de transports 

Sur 77 amendements proposés au projet de loi de finances 2026, la commission des finances et des budgets de l’APN a retenu 18, lesquels ont été soumis au vote. Sur l’ensemble des amendements, seulement deux propositions ont été rejetées, celles introduites aux deux articles 90 et 159 bis. La proposition d’introduction de l’article 90 bis stipulant l’institution d’une taxe écologique a été retirée par son auteur.

Ce dernier article fait partie des quatre autres introduits à ce projet de texte de loi. Parmi les amendements approuvés, on citera «l’introduction d’un nouvel article 50 bis qui consacre une augmentation modérée de 400 DA sur les billets de transport international, individuels et collectifs, accordés aux résidents. Cette mesure vise à renforcer la trésorerie de l’État et à améliorer durablement les recettes publiques.

Conformément à cette disposition, les billets de transport des voyageurs, individuels ou collectifs, délivrés sous quelque forme que ce soit aux personnes ou groupes résidant en Algérie et se rendant à l’étranger, seront soumis à un droit fixé à 1.400 DA pour le transport maritime et 1.900 DA pour le transport aérien», précise la commission dans son rapport complémentaire.

En outre, les députés ont approuvé l’introduction de l’article 134 bis, portant sur la prolongation de l’exonération de la TVA et la réduction des droits de douane sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées relevant de sous-positions tarifaires, et ce, jusqu’au 31 décembre 2026, dans l’optique de préserver le pouvoir d’achat des citoyens, de réguler le marché national et de constituer un stock de réserve pour faire face à toute situation imprévue. Elle s’inscrit également dans l’objectif de stabiliser les prix et de lutter contre les intermédiaires en réduisant le nombre d’intervenants dans la chaîne de distribution.

Wassila Ould Hamouda