Lotfi Boudjemaa présente les points clés de sa réforme

Lotfi Boudjemaa présente les points clés de sa réforme des lois portant lutte contre la drogue, les gangs de quartiers, le code de la route et autres sur les ondes de la radio.

Le Forum de la Radio algérienne ouvre lundi avec Dr Lotfi Boudjemaa, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le dossier des crimes graves qui menacent le tissu social, la lutte contre la drogue, les crimes économiques, ainsi que les défis auxquels la justice est confrontée pour garantir un procès équitable.

Lutte contre toutes les formes de criminalité

Lotfi Boudjemaa tient, d’emblée, à rappeler que la justice repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment «le rapprochement de la justice du citoyen et l’amélioration des services judiciaires». Il insiste également sur «la protection de la société et de l’ordre public à travers la lutte contre toutes les formes de criminalité». Le ministre souligne que «la Constitution de 2020 a renforcé ces principes et que l’arsenal juridique est en constante évolution pour s’adapter aux besoins de la société».

Sur la lutte contre la drogue, le Garde des Sceaux a parlé d’une véritable «guerre » menée contre la société, évoquant la détermination du président de la République à renforcer la fermeté dans ce domaine. Il rappelle «la révision de la loi 04-18 relative à la prévention et à la lutte contre les drogues et les psychotropes, dans le cadre d’une stratégie nationale globale adoptée en Conseil des ministres».

Cette stratégie repose sur 2 axes principaux: «La prévention, qui mobilise l’ensemble des institutions publiques, associations, familles et établissements éducatifs, et la répression, encadrée par des dispositifs légaux précis». Tous les secteurs ministériels participent, précise t-il, «à cette stratégie selon un calendrier défini». Il annonce, ainsi, que «de nouveaux mécanismes impliquant la société civile et les services de sécurité seront mis en place pour endiguer ce fléau par tous les moyens possibles».

Vers le contrôle des auto-écoles

Concernant les accidents de la route, Lotfi Boudjemaa indique que «le code de la route a été enrichi conformément à la feuille de route tracée par le chef de l’État». «Pour la 1e fois de nouvelles responsabilités ont été introduites, notamment pour les auto-écoles, désormais soumises à un contrôle des mécanismes et des résultats, ainsi que pour les établissements de contrôle technique et les institutions chargées de l’entretien des routes», signale-t-il, avec comme objectif réduire les pertes humaines et les accidents.

Sur le plan des sanctions, il annonce que «les auto-écoles devront désormais présenter des certificats négatifs avant la délivrance d’un permis de conduire» précisant que «les infractions commises par les conducteurs de poids lourds seront distinguées de celles des autres conducteurs».

Protection des informateurs

Abordant la question des gangs de quartiers, le ministre rappelle que «la loi relative à leur lutte figure parmi les premières adoptées après 2020». Il s’agit, selon lui, d’«un phénomène social existant dans tous les pays, sachant que le droit algérien dispose déjà des mécanismes juridiques nécessaires pour y faire face, à travers les procédures prévues par le code de procédure pénale et des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, voire plus en cas de décès».

Ce qui distingue la situation actuelle, note-t-il, est «l’implication active des citoyens dans la lutte contre ce phénomène», ce que le ministre considère comme un signe positif de conscience civique et de coopération avec les services de sécurité. Sur la protection des informateurs, il a assuré que «le code de procédure pénale prévoit des dispositions spécifiques à cet effet, tout en saluant les signalements faits sur des bases concrètes, qu’ils proviennent des réseaux sociaux ou des numéros verts mis en place par la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale».

Rôle du pôle national cybernétique d’Alger

Évoquant la cybercriminalité, Boudjemaa met en avant «le rôle du pôle national cybernétique d’Alger, doté de deux types de compétences. D’une part, la compétence exclusive sur les crimes graves organisés à dimension internationale, notamment ceux touchant à la sécurité et à l’ordre public, et d’autre part, la gestion des autres affaires techniques liées à la criminalité en ligne».

Selon lui, «cette organisation garantit un traitement de qualité et des résultats efficaces, compte tenu du caractère hautement technique de ces crimes». À une question sur la lutte contre la corruption, le Garde des Sceaux a décrit cette dernière comme «une véritable bataille juridique et judiciaire, exigeant des  compétences particulières de la part des juges et des enquêteurs».

Il rappelle que «le pôle national pénal économique et financier, créé en 2020-2021, est chargé d’enquêter sur les affaires complexes de corruption, notamment celles impliquant des responsables occupant des fonctions centrales dans la commission des crimes», soulignant que «la spécialisation et la coordination entre les magistrats et la police judiciaire ont permis d’obtenir des résultats comparables à ceux des pays leaders dans ce domaine».

Assia Boucetta