Nouveau code de procédure pénale: «Protéger le gestionnaire et le fonctionnaire public»
Dans le nouveau code de procédure pénale, il s’agit de «protéger le gestionnaire et le fonctionnaire public», signale lundi Lotfi Boudjemaa sur les ondes de la radio.
Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, détaille les principales innovations du nouveau code de procédure pénale, soulignant ses impacts sur la sécurité juridique, la protection des gestionnaires et le développement économique. Ce texte repose sur «des axes modernes visant à garantir la sécurité juridique et à favoriser le développement économique dans un cadre d’investissement amélioré», explique-t-il au forum de la radio algérienne.
Il s’agit, poursuit-il, «de protéger le gestionnaire et le fonctionnaire public en imposant la notification préalable de l’autorité de tutelle avant toute poursuite pénale, et d’autre part, d’écarter les lettres anonymes, désormais non recevables». Ainsi, l’action publique dans les établissements économiques ne peut être, selon le ministre, «engagée qu’à la suite d’une plainte préalable», réaffirmant ainsi «le principe de protection du gestionnaire».
Autre innovation majeure, soulignée par le ministre, l’ajournement des poursuites pénales pour les personnes morales. Cette mesure concerne les entre prises productives ayant pu commettre des infractions financières mineures, leur permettant de réparer les préjudices, régler leurs dettes au Trésor et bénéficier d’un encadrement judiciaire afin de préserver les outils de production et les emplois. Pour lui, «la loi encourage les alternatives aux poursuites systématiques». Car, insiste-t-il, «la justice n’est pas faite pour traîner tout responsable ou tout suspect devant les tribunaux». Il appelle à «clarifier et encadrer cette approche moderne, tout en s’éloignant de la politique de la peur».
Assia Boucetta