Commerce en ligne : Des équipes de contrôle pour veiller au respect de la loi
Amel Abdellatif annonce la mise en place d’équipes de contrôle électronique chargées de surveiller les plateformes de commerce électronique.
«La protection de la santé, de la sécurité et des intérêts du consommateur constitue une priorité absolue pour notre département», affirme la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, en réponse à la question écrite soulevée par le député à l’Assemblée populaire nationale, Jedoua Rabah, portant sur les mécanismes de contrôle du e-commerce et la protection du consommateur.
Un dispositif de contrôle rigoureux et préventif
Le contrôle concerne aussi bien les produits locaux qu’importés, mis sur le marché national. Selon Abdellatif, le ministère s’appuie sur un dispositif de contrôle rigoureux et préventif. Celui-ci débute par l’examen et la vérification préalable des produits avant leur commercialisation. «Les unités de production font l’objet de contrôles périodiques stricts. L’objectif est de garantir le respect des normes sanitaires, la qualité des matières premières et les conditions d’hygiène tout au long du processus de fabrication. Le produit final doit être conforme à ses caractéristiques essentielles», souligne la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national.
Mme Abdellatif précise que les informations d’étiquetage doivent être claires, lisibles et indélébiles, afin d’assurer au consommateur une information fiable et transparente. Les contrôles se poursuivent, selon la première responsable du secteur, également lors de la mise en vente des produits, en gros comme au détail. Ils portent notamment sur les conditions de conservation, de stockage et sur la conformité des données obligatoires, dont les dates de fabrication et de péremption.
Des peines dissuasives
En cas d’infraction, telles que la détention de produits périmés, impropres à la consommation ou falsifiés, «des mesures légales immédiates sont engagées». Elles incluent, cite la ministre, «le retrait définitif des produits, leur destruction et l’établissement de procès-verbaux à des fins de poursuites judiciaires». Selon la gravité des faits, des sanctions complémentaires peuvent être proposées. Elles vont de la suspension temporaire de l’activité à la fermeture de l’unité de production.
Abdelatif rappelle, dans ce sillage, que la loi n° 09-03, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, fixe les responsabilités des opérateurs économiques. Elle prévoit des peines dissuasives, allant de l’emprisonnement aux amendes financières. Dans le cadre de la transition numérique, la ministre décide également de la création d’équipes de contrôle électronique spécialisées. Elles auront pour mission de surveiller les plateformes de commerce électronique et de s’assurer de la disponibilité d’informations techniques et essentielles, exactes et transparentes.
Renforcer la transparence des transactions commerciales
La vente en ligne a, pour rappel, connu un essor significatif durant la période de la pandémie de Covid-19, en raison des restrictions sanitaires et de la limitation des déplacements. Ce mode de commercialisation s’est rapidement imposé comme une alternative pour les consommateurs et les opérateurs économiques. Toutefois, cette évolution s’est opérée plus rapidement que l’adaptation du cadre juridique, de l’avis de l’expert en économie, le Pr Hakim Bouharb.
Le commerce électronique continue ainsi de se développer dans un environnement réglementaire encore insuffisamment structuré, «marqué par des zones grises en matière de traçabilité, de responsabilité et de protection du consommateur», affirme l’expert économique. Et de conclure : «une situation qui renforce la nécessité d’un encadrement légal et de mécanismes de contrôle adaptés». La ministre réaffirme, dans ce sillage, l’engagement du ministère à renforcer la transparence des transactions commerciales et à lutter contre toute pratique portant atteinte aux droits du consommateur. Un engagement inscrit dans la volonté de l’État de bâtir un marché national sûr, crédible et équitable, où le consommateur est protégé par la loi.
Samira Azzegag