Etude de projets de loi et programmation des prochaines séances plénières de l’APN
Brahim Boughali préside, dimanche, une réunion du bureau de l’APN.
Lors de cette réunion ont été examinées les modifications de deux projets de loi et fixé le programme des séances plénières de l’APN pour la période à venir, indique un communiqué de la chambre basse du Parlement.
Examen du projet de loi relatif au Code de la route les 15 et 16 décembre
Selon la même source, le bureau de l’APN a entamé ses travaux par l’examen des modifications proposées au projet de loi organique relatif au statut de la magistrature ainsi qu’aux amendements du projet de loi définissant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, avant de transmettre les amendements conformes aux conditions légales aux commissions compétentes.
Le bureau de l’APN a également arrêté le calendrier des séances plénières couvrant la période du 15 au 24 décembre 2025. Ainsi, le lundi 15 décembre sera entamé l’examen du projet de loi relatif au code de la route, jusqu’au mardi 16 décembre, date prévue pour l’écoute de la réponse du gouvernement aux préoccupations des députés. Après la session bimensuelle de questions orales prévue le jeudi 18 décembre, une séance plénière est programmée le samedi 20 décembre pour discuter de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 relative à la nationalité algérienne.
Examen de la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie le 21 décembre
Les travaux se poursuivront dimanche 21 décembre par une séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, incluant la présentation de la proposition, le rapport préliminaire et les interventions des présidents de groupes parlementaires.
Le programme des séances se clôturera le mercredi 24 décembre par une séance plénière destinée au vote sur le projet de loi organique relatif au statut de la magistrature, le projet de loi sur les services de confiance pour les transactions électroniques et l’identification électronique, le projet de loi sur le code de la route, ainsi que les propositions de loi sur la nationalité algérienne et la criminalisation du colonialisme français en Algérie.
AG/APS