Déchéance de la nationalité: L’Algérie, une ligne rouge

17/12/2025

Une proposition de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne est approuvé mercredi par l’Exécutif car l’Algérie est une ligne rouge.

Le texte est élaboré par l’APN. Le gouvernement exprime un avis favorable sur la proposition de loi visant à amender l’ordonnance n°86-70 du 15 décembre 1970 relative au code de la nationalité algérienne, affirmant par la voix du ministre de la justice garde des sceaux Lotfi Boudjemaa que cette réforme répond à une «nécessité souveraine» face à des menaces croissantes contre la sécurité et l’unité nationale. En effet, devant la commission des affaires juridiques de la chambre basse du Parlement, le ministre tient à préciser que cette mesure, bien qu’encadrée par la Constitution, restera «strictement exceptionnelle» et ne visera que les cas de trahison manifeste ou d’atteinte grave aux intérêts suprêmes de l’État.

La cadre constitutionnel autorise la révision du code de la nationalité

Lors de cette consacrée à la présentation de ladite proposition de loi, le garde des sceaux indique à titre explicatif que conformément à la procédure, le gouvernement est saisi de cette proposition et formule plusieurs observations, précisant que le cadre constitutionnel, notamment l’article 36, autorise expressément la révision des dispositions relatives à l’acquisition, à la perte ou à la déchéance de la nationalité. Le principe constitutionnel permettant une telle révision est donc pleinement rempli.

Le gouvernement souligne toutefois que cette révision ou plutôt la déchéance de nationalité revêt un caractère strictement exceptionnel et elle ne peut être envisagée que dans des cas extrêmement graves, tels que la trahison manifeste, la collusion avec une puissance étrangère, ou tout acte portant atteinte à l’unité nationale, à l’identité historique ou à la cohésion de la société algérienne. Le ministre insiste sur le fait que cette mesure doit viser en priorité les individus qui exploitent leur nationalité acquise ou leur autre nationalité pour attaquer la nationalité algérienne d’origine et la déconsidérer. Ce critère est, selon le ministre, «fondamental».

Une mesure exceptionnelle accompagnée de garanties procédurales

Le gouvernement souligne aussi que cette mesure exceptionnelle doit être entourée de garanties procédurales solides et cela implique «l’établissement incontestable des faits reprochés, la notification officielle de la procédure au concerné, la possibilité pour lui de présenter ses observations et défenses dans un délai légal, l’adoption finale de la déchéance par décret présidentiel, conformément au principe de légalité et la possibilité, ultérieurement, de demander la réintégration dans la nationalité, dès lors que les motifs ayant justifié la déchéance ont disparu».

Boudjemaa Lotfi réaffirme que cette «proposition a un caractère strictement exceptionnel, et ne vise en aucun cas la nationalité elle-même, mais seulement des comportements extrêmement graves de trahison, de mise en danger de l’unité nationale, ou d’instrumentalisation d’une autre nationalité au détriment de l’identité algérienne».

«Les traîtres d’aujourd’hui méritent, en vérité, d’être davantage réprouvés»

L’initiateur de la proposition de loi Hichem Sfar revient, quant à lui, sur l’arrière pensée de ce projet ayant pour objectif «de sauvegarder la sécurité et la stabilité de l’État», souligne-t-il d’emblée. Et d’enchainer «aujourd’hui, lorsque nous parlons des efforts de nos ancêtres et de nos pères martyrs et combattants pour libérer cette terre bénie, nous nous souvenons qu’à leur époque aussi, des traîtres ont émergé».

«Ces traîtres existent encore de nos jours. Lorsque l’Algérie s’engage sur la voie du redressement économique, lorsqu’elle œuvre pour assurer sa sécurité alimentaire et hydrique, et lorsqu’elle aspire à incarner une «nouvelle Algérie» fondée sur une volonté politique claire, comme l’a affirmé le Président de la République, des voix s’élèvent à nouveau pour trahir. Il existe toutefois une différence fondamentale entre la trahison commise sous l’occupation étrangère et celle perpétrée en toute liberté et volonté dans une Algérie indépendante. Les traîtres d’aujourd’hui méritent, en vérité, d’être davantage réprouvés que ceux de l’époque coloniale», lance Sfar en guise d’introduction.

Des preuves irréfutables de trahison

Avant d’aborder les détails de cette proposition législative, Sfar explique que la déchéance de nationalité algérienne n’est ni une règle générale ni une procédure automatique. Il s’agit d’une mesure juridique strictement exceptionnelle, extrêmement limitée et réservée à des cas très rares. Elle ne s’applique que lorsque des preuves irréfutables établissent que la personne concernée a, par ses actes et son comportement, manifesté délibérément une hostilité envers les intérêts suprêmes de la nation et renié son devoir de loyauté envers elle.

Par ailleurs, Sfar explique que cette proposition ne vise nullement le principe même de la double nationalité, mais concerne spécifiquement les cas où celle-ci est détournée de son usage légitime par certains détenteurs de nationalités multiples, qui tentent de l’exploiter pour nuire gravement à la nation ou s’en servir comme d’un bouclier pour échapper à leurs obligations légales envers leur pays. «Nous réaffirmons que la déchéance de nationalité ne peut intervenir qu’après la réunion de preuves solides et concrètes sur les faits reprochés, et conformément à des procédures strictes qui garantissent l’absence totale d’arbitraire et inscrivent cette mesure dans la logique même de l’État de droit et de la protection des institutions fondamentales de la nation», ajoute-t-il.

La nationalité, «engagement moral et légal fondé sur le dévouement à la patrie»

Le président de la commission des affaires juridiques à l’APN souligne, lui aussi, qu’il s’agit d’un texte législatif souverain qui touche l’un des piliers fondamentaux de la nationalité et l’une de ses composantes essentielles, faisant remarquer que cette proposition intervient dans un contexte national et constitutionnel particulier, dicté par des transformations accélérées et des défis croissants auxquels l’État est confronté. Elle reflète, selon lui, une prise de conscience législative de la nécessité d’améliorer notre dispositif juridique afin d’éradiquer toutes les formes d’exploitation portant atteinte à l’esprit d’appartenance nationale ou compromettant le principe fondamental de loyauté envers l’État et ses institutions.

«La nationalité algérienne n’est ni un privilège formel, ni un simple lien juridique, mais bien un engagement moral et légal fondé sur le dévouement à la patrie, la défense de sa souveraineté, de son unité et de sa sécurité», rappelle-t-il. Le président du groupe parlementaire du RND insiste quant à lui sur le fait que cette procédure de déchéance, doit rester unique et clairement définie, proposant que toute personne ayant acquis une autre nationalité et l’ayant utilisée pour attaquer sa patrie et sa nationalité d’origine soit expressément visée par ce texte.

Aya Malak