Le Conseil de la concurrence a traité 14 affaires depuis sa réinstallation
Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation en mars dernier, sur la base des saisines qu’il a reçues.
Dans une déclaration, mardi à Alger, à la presse en marge d’une journée d’étude consacrée à la présentation de la stratégie du Conseil de la concurrence pour la période 2025-2029, le président du Conseil, Ahmed Dkhinissa a précisé que le Conseil a examiné 14 dossiers, dont la majorité concerne la concentration économique, le e-commerce, les activités numériques, le secteur pharmaceutique ainsi que les applications de transport sur smartphones, ajoutant que plusieurs autres dossiers enregistrés sont en cours d’investigation et de suivi.
Des enquêtes sur le partage des marchés
Concernant le rôle du Conseil de la concurrence, le responsable a relevé que cette instance est une autorité administrative indépendante dotée de prérogatives décisionnelles et juridictionnelles, lui permettant d’enquêter, de convoquer, de collecter des données et de sanctionner en cas de pratiques illicites. Parmi ces pratiques, il citera notamment la collusion entre entreprises, les ententes sur les prix, le partage des marchés et l’abus de position dominante.
Le Conseil, qui compte actuellement 12 enquêteurs, ouvre des enquêtes de terrain sur la base des saisines et des informations reçues de différentes parties, et œuvre à « renforcer ses capacités juridiques et institutionnelles afin d’assumer pleinement son rôle dans la régulation du marché et la diffusion de la culture de la concurrence auprès des opérateurs économiques (entreprises publiques, privées ou même start-up) », a-t-il poursuivi.
Un programme de conformité volontaire bientôt
De son côté, le membre permanent du Conseil, Mohamed Tayeb Salet, a affirmé que « l’Algérie est entrée dans une nouvelle phase de compétitivité économique, laquelle requiert l’existence d’une autorité forte et efficace,
à même de garantir le respect des règles de la concurrence, non seulement au niveau national, mais également dans l’espace africain, arabe et international ».
Selon l’intervenant, le Conseil de la concurrence œuvre à renforcer son rôle et ses capacités afin de faire face aux nouveaux défis imposés par la dynamique des marchés, notamment dans un contexte d’ouverture accrue sur le
marché africain, en particulier après l’entrée en vigueur de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Dans ce cadre, il a souligné l’importance d’élargir la coopération avec les organismes de la concurrence des pays européens ainsi que de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, à travers la conclusion d’accords
de partenariat et la mise à profit des programmes d’appui technique et de formation offerts par l’Unité de la concurrence et de la protection du consommateur relevant de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), outre l’intégration aux initiatives régionales visant le renforcement des capacités en matière de concurrence.
Prochaine actualisation des textes juridiques
Pour la période 2025-2029, le Conseil de la concurrence a tracé les grandes lignes de sa stratégie, visant principalement à « repositionner le Conseil au sein de l’architecture institutionnelle de l’Etat », à travers notamment l’actualisation des textes juridiques relatifs à la concurrence, la consolidation de son rôle de passerelle entre l’Etat et les acteurs économiques, ainsi que l’activation de sa contribution à l’amélioration du climat des affaires. Un programme de conformité volontaire sera lancé prochainement afin d’accompagner les entreprises de toutes tailles afin de les aider à se conformer à la législation relative à la concurrence.