Vers la révision du code des marchés publics

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred annonce la révision du code des marchés publics lors de sa réponse aux sénateurs, mardi à Alger.
Lors de sa réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la Nation, à l’issue des débats autour du projet de loi de finances de 2026 (PLF 2026), le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred indique que son département a préparé un projet de décret exécutif relatif aux marchés publics. «Nous sommes en train de préparer le projet de décret exécutif relatif aux marchés publics pour le présenter au gouvernement», appelant les membres du Conseil de la Nation, à apporter leur contribution. «Toutes vos proposions sont les bienvenues», indique-t-il.
Bouzred fait savoir qu’il avait lui-même retiré la 1e mouture du fait qu’elle ne répondait pas à toutes les préoccupations. Le ministre ne souligne pas que l’objectif étant de savoir quelles mesures exceptionnelles peut-on mettre en place pour permettre aux projets d’être réalisés dans les délais et avec les financements disponibles. Il n’exclut pas, dans cette perspective, la création d’une cellule de suivi des projets, afin de renforcer l’efficacité administrative et d’éviter les retards chroniques.
Les services des impôts totalement numérisés d’ici fin 2025
Sur un autre volet relatif à la numérisation du secteur des finances, il indique que ce dernier a franchi des étapes considérables. «Le président de la République accorde un fort intérêt à ce dossier de la numérisation. La numérisation au ministère des Finances a connu, certes, des difficultés pendant de longues années, en raison de certains choix et méthodes inadaptés. Des corrections importantes ont été apportées il y a deux ans, avant même ma prise de fonction comme ministre. Il s’agissait de rectifier certaines orientations, concepts et objectifs. Aujourd’hui, nous considérons que les administrations, notamment, celles qui sont en contact direct avec les citoyens et les entreprises avancent véritablement», déclare-t-il.
Ainsi, il fait savoir qu’à partir du début de 2026, plusieurs administrations relevant de son secteur vont basculer complètement vers le numérique, citant les services des domaines. Selon lui, à partir du 1e semestre 2026, le livret foncier sera délivré sous forme de puce électronique. L’administration fiscale achèvera le processus de numérisation de son administration avant la fin de l’année en cours.
Fonds de régulation des recettes: Éponge les dettes et réduit le déficit
Sur la question relative à la gestion du Fonds de régulation des recettes (FRR), il rappelle que les recettes budgétaires étaient calculées, avant, sur la base d’un prix de référence du pétrole fixé à 60 dollars, tandis que le surplus lié au prix réel était transféré au Fonds de régulation des recettes. Ce fonds a servi, explique-t-il, à couvrir les dettes et à réduire le déficit budgétaire.
Sur une autre question relative à une disposition introduite pour permettre au Trésor de régler les créances liées aux opérations d’investissement au profit des entreprises concernées, en leur remettant des titres financiers. Le ministre explique que «cette mesure aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps, car elle contribue au développement du marché financier et donne à l’entreprise, publique ou privée, la possibilité de négocier avec une banque afin d’obtenir un financement en liquidité contre ces titres». En conclusion, il souligne que «la loi de finances n’est pas un plan de développement».
Wassila Ould Hamouda