Éducation: Appel aux syndicats pour régulariser les situations de détachement

Le ministère de l’Éducation nationale invite les syndicats à régulariser les détachements, assurant protection et conformité à la loi 23-02.

Le ministère de l’Éducation nationale a affirmé, hier, dans un communiqué explicatif, que son appel aux membres des organisations syndicales à régulariser leur situation légale concernant les détachements vise à les protéger et non à les contraindre, soulignant que cette démarche ne porte en rien atteinte au principe de l’exercice du droit syndical.

Le ministère a précisé que suite à la démarche menée par les directions de l’éducation, invitant tous les membres des syndicats, aux niveaux national et local, à se conformer aux dispositions de la loi 23-02 relative à l’exercice du droit syndical pour ce qui est des détachements, « certaines interprétations erronées et tentatives de désinformation ont été relevées concernant la réalité du sujet ».

À cet égard, le ministère rappelle que la loi 23-02, promulguée le 25 avril 2023, « organise de manière claire et précise la question du détachement à travers l’article 119, paragraphe 03, qui stipule que le détachement entraîne la suspension du contrat de travail et que le salaire du détaché est à la charge de l’organisation syndicale concernée ».