Lutte contre la corruption: Moralisation de la vie publique en Algérie

Dans la lutte contre la corruption, la moralisation de la vie publique connaît des avancées grâce à des mécanismes institutionnels et juridiques efficaces.

Depuis le lancement de la dynamique de réforme initiée par le Premier magistrat du pays, la moralisation de la vie publique s’est imposée comme l’un des piliers centraux de l’action de l’État. Cet engagement présidentiel s’est traduit par un ensemble de réformes législatives d’envergure  dont l’adoption de la loi 06-01 comme socle de la lutte anticorruption, la modernisation du cadre des marchés publics, le renforcement des mécanismes de transparence économique, et la mise en place d’un dispositif global contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Transformer l’élaboration normative en véritable bouclier

Pour les juristes praticiens du droit, ces textes témoignent d’une volonté affirmée de rompre avec les pratiques du passé et de s’aligner sur les standards internationaux. À l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption célébrée chaque année le 10 décembre, le constitutionnaliste Moussa Boudhane et l’avocat Raouf Lamdjadi confirment que ces acquis législatifs doivent être consolidés dans le but de transformer l’élaboration normative en véritable bouclier contre la corruption.

Contacté, Boudhane affirme que l’Algérie a accompli «des pas de géant» dans le domaine de la lutte contre la corruption, et même auparavant, dans celui de la prévention, en mettant en place des mécanismes institutionnels et juridiques efficaces, citant à titre illustratif l’instauration de la Haute autorité de transparence et de prévention contre la corruption (HATPLC), l’Inspection générale rattachée à la présidence de la République et les inspections générales des collectivités locales. À cela s’ajoute, la Cour des comptes et les institutions sécuritaires telles que la Gendarmerie nationale (GN), la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), ainsi que d’autres organismes comme les Douanes, les Impôts, et les services du Domaine de l’État.

Renforcement des sanctions

Du point de vue juridique, Boudhane rappelle que l’Algérie a adhéré à toutes les conventions internationales relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, à commencer par la Convention des Nations Unies, la Convention africaine, la Convention arabe, ainsi que l’Accord de partenariat avec l’Union européenne, qui contient également de nombreuses dispositions en matière de prévention et de lutte contre la corruption, entre autres instruments. Il évoque également la législation nationale, notamment la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Le constitutionnaliste estime qu’il est nécessaire d’aller vers un renforcement des sanctions car elles ne remplissent pas leur rôle dissuasif, faisant remarquer que des contraintes persistent en ce qui concerne la récupération des fonds détournée surtout lorsque les décisions judiciaires concernent des condamnations définitives contre des corrupteurs. D’où le besoin de revoir certaines dispositions de la législation afin de faciliter ce processus.

Plaidoyer pour le durcissement des peines

Boudhane souligne également qu’à l’ère du numérique, de la justice électronique, des audiences virtuelles et des applications spécialisées, notre système juridique doit être renforcé et mis à jour pour suivre ces évolutions technologiques. En outre, il insiste sur l’activation d’autres mécanismes instaurés par le pouvoir public, tels que l’Agence nationale nouvellement créée chargée de la gestion, de l’administration et de l’encadrement des fonds récupérés dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Le but étant, signale-t-il, «de récupérer davantage de fonds détournés, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger». Dans le même contexte, Boudhane plaide pour l’élaboration d’une nouvelle loi dédiée à la protection des lanceurs d’alerte, faisant remarquer que les citoyens hésitent à dénoncer la corruption, car ils craignent de passer de statut de victimes à accusés.

La loi 06-01, pierre angulaire de la lutte contre la corruption

L’avocat Raouf Lamdjadi tient à souligner, pour sa part, que l’Algérie s’est efforcée de combattre ce fléau à travers la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et ce en la constituant en une loi autonome, distincte du code pénal. Pour lui, ce texte représente désormais la pierre angulaire de la politique de l’État en matière de lutte contre la corruption, tant elle a permis la mise en place de mécanismes spécifiques, tels que la création de la HATPLC, ainsi que l’obligation pour les hauts fonctionnaires de déclarer leurs patrimoines.

Dans le cadre de cette loi, souligne-t-il, le législateur a également introduit une qualification particulière pour les poursuites judiciaires. Par ailleurs, l’avocat explique que la loi s’est attachée à définir clairement la corruption et ses différentes formes, en incriminant notamment  la corruption active et passive (pot-de-vin),  le détournement de biens publics, l’enrichissement illicite, l’abus de fonction, le favoritisme, l’usage abusif de l’influence, ainsi que les situations où un fonctionnaire entretient des relations commerciales avec des entités relevant de son administration.

L’écart entre la loi et sa mise en œuvre

Cependant, malgré cet arsenal législatif, Me Lamdjadi pense qu’un examen approfondi révèle un écart important entre le contenu de la loi et sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne le texte 06-01, dont les sanctions pénales apparaissent peu dissuasives, notamment à l’égard des fonctionnaires. Le législateur algérien doit donc revoir et renforcer, selon lui,  les sanctions prévues pour les infractions définies par ce cadre législatif.

Il estime que la lutte contre la corruption ne se limite pas à l’adoption de textes juridiques, mais elle exige une approche systémique reposant sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté de la presse et la participation active des citoyens dans les mécanismes de contrôle. «La bataille contre la corruption reste longue», déclare-t-il, toutefois, elle tend progressivement vers plus de rigueur et de fermeté, notamment grâce à une prise de conscience croissante au sein de la société quant à l’importance de protéger le patrimoine public et de préserver l’intégrité des institutions de l’État.

Aya Malak