Me MOHAMED BAGHDADI, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS D’ALGER

Me Mohamed Baghdadi, président du Conseil de l’Ordre des avocats d’Alger, affirme que «les risques font partie de la vie des entreprises».

« Les acteurs économiques ne peuvent opérer efficacement que dans des environnements qui possèdent des caractéristiques essentielles », a souligné Me Mohamed Baghdadi.

Pour lui, «le principe de sécurité juridique constitue un pilier fondamental du droit, bénéficiant d’une valeur constitutionnelle et représentant l’une des assises clés de notre système légal». Une économie prospère est celle, ajoute-t-il, « où les entreprises peuvent s’appuyer sur un cadre juridique solide et durable, capable de les aider à évaluer les risques liés à tout investissement, emploi ou projet de développement structurel ».

Me Baghdadi a expliqué que cette évaluation des risques est indispensable « pour anticiper les litiges potentiels et garantir la protection juridique des citoyens comme des opérateurs économiques ».

L’instabilité juridique, un frein au développement

Il a insisté sur le fait que « les lois promulguées doivent être claires, compréhensibles et exemptes de changements fréquents ou d’imprévus », précisant que l’instabilité juridique reste un obstacle majeur au développement.

Il a également souligné que « la sécurité juridique ne peut être considérée comme un acquis figé », rappelant que l’économie nationale, dans un contexte de mondialisation et d’innovation constante, impose une révision continue des cadres légal et réglementaire.

« Les transformations économiques obligent à mettre à jour les textes et à adapter les régulations pour assurer confiance et stabilité », a-t-il estimé.

Intégrer la dynamique de l’entreprise dans la loi

Dans ce cadre, Me Baghdadi a insisté sur la nécessité d’intégrer la dynamique de l’entreprise dans l’élaboration des règles. « L’entreprise n’est pas une structure figée, c’est un organisme vivant qui évolue constamment », a-t-il affirmé.

Selon lui, « les décisions prises aujourd’hui peuvent être influencées par des facteurs externes ou internes en cours de route, et il est normal que les résultats ne correspondent pas toujours aux attentes ». Il est important, ajoute-t-il, que « ces situations soient acceptées à la fois sur le plan légal et réglementaire ».

Former les juges et anticiper les risques

Le syndicaliste a souhaité mettre en avant une réalité incontournable pour les acteurs économiques. « Les risques font partie de la vie quotidienne des entreprises et constituent un obstacle réel à la prospérité lorsqu’ils ne sont pas anticipés par un cadre juridique adapté », a-t-il fait remarquer.

Les juges doivent, dès lors, « être suffisamment formés pour interpréter et appliquer ces règles, car la sécurité juridique repose autant sur la qualité des textes que sur celle de leur application », conclut-il.

Assia Boucettas