Sécurité routière: les nouvelles mesures phares du code de la route

Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, affirme que le texte de loi portant code de la route vise à concrétiser la sécurité routière.  

S’exprimant à l’issue de l’adoption par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) du projet de loi portant code de la route, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé, mercredi, que le texte de loi portant code de la route vise à concrétiser la sécurité routière et à instaurer une vision à dimension sécuritaire durable, à travers un équilibre entre les aspects préventif et répressif.

lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de membres du Gouvernement, Sayoud a précisé que ce texte « s’appuie sur un ensemble de mécanismes, à commencer par un cadre institutionnel garantissant la sécurité routière et une vision à dimension sécuritaire durable, en plus de l’instauration de règles strictes pour garantir une conduite sécurisée ».

Vers des tests antidrogue obligatoires pour le permis

Cela se traduit, ajoute le ministre, par « l’obligation de présenter des analyses médicales attestant de la non-consommation de drogues et de substances psychotropes pour les candidats souhaitant obtenir ou renouveler un permis de conduire ou exercer dans le domaine de la conduite professionnelle ». Le texte comporte également une série de mesures procédurales, préventives et répressives à même d’assurer la sécurité sur les routes et de réduire les accidents de la circulation, reflétant ainsi les engagements de l’État et des collectivités locales à fournir les exigences et les moyens nécessaires à la sécurité routière.

Le ministre a aussi souligné « l’attention portée par le texte à l’encouragement de la culture du signalement chez le citoyen et à l’implication de la société civile, toutes composantes confondues, afin de renforcer la sensibilisation routière et ancrer une culture routière saine et de contribuer à la construction d’une société animée par l’engagement plutôt que par la contrainte ».

Code de la route: place au contrôle automatisé

Le texte comprend de nouvelles dispositions, notamment l’imposition de normes techniques pour les véhicules et de mesures procédurales garantissant la sécurité de leurs conducteurs, ainsi que l’assurance d’un aménagement adéquat et permanent des infrastructures routières et de leur entretien.  À cette occasion, Sayoud a relevé que cette démarche reflète « le degré de maîtrise du projet de l’ensemble des aspects connexes et intervenant dans la sécurité routière ».

Le texte prévoit également « des dispositions procédurales relatives au constat, à l’équipement des services habilités en moyens numériques de contrôle, ainsi qu’à la mise en œuvre du contrôle automatisé à travers le système automatique de constatation des infractions routières ». Afin d’éviter que la responsabilité des accidents de la route ne soit imputée exclusivement au conducteur, le texte introduit de nouvelles dispositions « définissant et engageant la responsabilité pénale et la responsabilité civile de toutes les parties impliquées dans l’accident », ajoute le ministre.

Par ailleurs, le texte comporte des dispositions répressives et préventives visant à « dissuader les conducteurs de commettre les infractions prévues par ce projet, tout en protégeant les usagers de la route » et en veillant, en parallèle, à « encourager l’ensemble des catégories à concourir à l’excellence en matière de sécurité routière et ce à travers l’institution d’un prix du président de la République en la matière ».