Nouveau code de la route: Le Conseil de la Nation retoque 11 articles
Le Conseil de la Nation adopte le nouveau code de la route en émettant des réserves sur 11 articles, mercredi à Alger.
En effet, la commission de l’équipement et du développement local émet des réserves sur les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170 estimant qu’ils méritent une révision en profondeur. Elle appelle à lever le caractère pénal attaché à certaines infractions routières, à revoir les sanctions et amendes afin de les aligner sur la politique pénale moderne de l’État et à garantir le principe de proportionnalité des peines, conformément aux directives présidentielles visant à «rationaliser les peines privatives de liberté».
179 articles adoptés à l’unanimité
En conséquence, ces articles n’ont pas été approuvés et conformément à l’article 145, alinéa 5, de la Constitution et aux dispositions de la loi organique n°19-10, ils seront soumis à une commission paritaire composée de représentants des 2 chambres du Parlement. Le Conseil de la Nation devra se réunir dans les prochains jours pour examiner la version révisée de ces dispositions, explique à cet effet Azouz Nasri, président de la chambre haute du Parlement affirmant que sur les 190 articles initialement proposés, 179 sont adoptés à l’unanimité, confirmant ainsi «une volonté partagée entre pouvoirs législatif et exécutif de faire de la route un espace public sécurisé, organisé et respectueux des droits et devoirs de chacun».
La commission appelle dans son rapport complémentaire à revoir ces articles afin de les aligner sur les orientations du président de la République visant à définir une politique pénale, à rationaliser les peines privatives de liberté, et à consacrer le principe de proportionnalité dans la sanction notamment en supprimant le caractère pénal attaché à certaines infractions routières, et en révisant l’ensemble du système des sanctions et amendes de manière à assurer un équilibre entre les exigences de la dissuasion, de la prévention, et le respect des droits et libertés.
L’efficacité du code de la route dépendra de son application
«Considérant l’importance d’adopter une approche participative dans l’élaboration des textes législatifs, qui s’attache à la vie quotidienne du citoyen, en prêtant une attention particulière aux préoccupations des acteurs de terrain et de la société civile, et en tenant compte de leurs contributions, la commission estime que l’initiative d’une révision globale du code de la route ne constitue pas un simple choix législatif, mais une nécessité impérieuse face aux évolutions graves que connaît l’espace routier, considéré comme un espace public partagé où se croisent devoirs et droits, et qui exige d’être réglementé et encadré selon des règles claires et strictes garantissant la sécurité de tous ses usagers», explique le rapporteur de la commission.
La commission souligne que l’efficacité de ce texte dépendra de son application, de la cohérence de ses mécanismes, et de l’existence d’un accompagnement réel fondé sur la sensibilisation et l’éducation routière, le renforcement de la formation, le développement des moyens de contrôle, l’entretien des infrastructures routières et le renforcement de la coordination entre les différents secteurs concernés, ainsi que l’adoption d’une culture de l’écoute et du dialogue avec les acteurs et les professionnels du secteur des transports. À cet égard, elle a salué les réunions organisées avec les représentants des syndicats du transport, qui incarnent concrètement la consécration effective de la démarche de dialogue avec les partenaires sociaux et professionnels.
Au service de l’Algérie et du citoyen
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïs Sayoud, intervient au terme de cette séance de vote pour réaffirmer que ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les institutions de l’État, dont l’objectif premier et suprême est la protection des usagers de la route et la garantie d’une mobilité sécurisée pour le citoyen, tant pour sa personne que pour ses biens, conformément à une vision intégrant tous les éléments du système de sécurité routière, et tenant compte des évolutions internes et des avancées intervenues dans le domaine de la sécurité routière. Ce qui permettra, selon lui, de faire face au fléau des accidents de la route.
«L’objectif de ce texte est d’établir un équilibre entre prévention et dissuasion, dans un cadre juridique intégré portant sur la gouvernance routière, englobant la gestion de la sécurité routière et le renforcement de la sûreté routière, tout en posant les bases institutionnelles nécessaires à travers une série de mesures et de dispositions prévues par le texte», déclare-t-il en soulignant que ce projet sera sans aucun doute renforcé et bénéficiera d’un suivi particulier de la part des secteurs et organismes concernés, chacun dans son domaine de compétence et que toutes les conditions nécessaires seront mises en place pour assurer une application juste, équitable et transparente de ses dispositions.
Le ministre tient à saluer tout ce qui a été mentionné dans le rapport complémentaire de la commission de l’équipement et du développement local, ainsi que le sens des responsabilités et la conscience dont ont fait preuve les sénateurs quant à l’importance de ce texte. «Sur les 190 articles que comporte ce texte, des réserves ont été émises sur un certain nombre d’entre eux. Vous êtes remerciés, et nous vous en sommes profondément reconnaissants», s’engage-t-il.
En conclusion, il souligne que la question de la sécurité routière revêt une importance capitale pour l’État et sa réalisation exige la conjugaison de tous les efforts de manière intégrée et cohérente, afin de faire un grand pas vers des routes plus sûres, renforçant ainsi le sentiment de sécurité sur le réseau routier et soutenant un développement durable intrinsèquement lié à la sécurité sociale.
Karima Alloun