Criminalisation du colonialisme: Parole aux membres du Conseil de la Nation
Sur le projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français, la parole sera donnée demain lundi aux membres du Conseil de la Nation.
Le Conseil de la Nation examinera, demain lundi, le projet de loi relatif à la criminalisation du colonialisme qui qualifie, pour la première fois dans l’Histoire du droit algérien, la colonisation française de «crime d’État».
Un acte de souveraineté mémorielle
Il ne s’agit pas d’un cadre législatif ordinaire, mais d’un acte de souveraineté mémorielle transformant une revendication historique en exigence juridique. En effet, il est crucial de souligner que ce projet, adopté à l’unanimité par l’Assemblée populaire nationale (APN), ne cherche ni la provocation ni la revanche. Il répond à une exigence plus profonde, celle de mettre fin à la question des blessures non cicatrisées de l’Histoire en les confrontant au langage du droit, de la vérité et de la dignité.
Pour la première fois, un État inscrit dans sa législation interne une qualification claire, précise et exhaustive du colonialisme comme crime contre l’humanité. Ce texte, structuré en 5 chapitres et 27 articles, ne se contente pas d’une condamnation morale. Il inscrit juridiquement les crimes coloniaux au rang de crimes contre l’humanité, établit des mécanismes de réparation matérielle et morale, et introduit des sanctions pénales strictes contre toute forme de glorification du colonialisme. Son adoption définitive marquerait une avancée sans précédent dans la consolidation de la souveraineté mémorielle de l’Algérie et constituerait une première mondiale. Pour rappel, cette initiative couronne plus de 40 ans de tentatives avortées.
Droit inaliénable du peuple algérien
L’idée de criminaliser juridiquement le colonialisme remonte à 1984, et a ressurgi en 2001, 2005, 2006, puis en 2017, 2020 et 2021 sans jamais aboutir. Cette fois, un basculement politique a permis de franchir le seuil décisif. Les jours précédant le vote à l’APN, le texte a fait l’objet de débats intenses et d’amendements substantiels, notamment pour y intégrer explicitement des éléments comme les assassinats de civils, l’usage d’armes prohibées ou encore les lois discriminatoires à l’encontre de la population autochtone.
Le projet qui repose sur les principes du droit international et sur la Constitution, dresse un inventaire précis des pratiques criminelles perpétrées durant 132 ans d’occupation dont les massacres systématiques, essais nucléaires dans le Sahara, la torture généralisée, les déplacements forcés de populations vers des zones désertiques, la confiscation massive de terres et de richesses, la destruction organisée de l’identité culturelle, linguistique et religieuse, la privation délibérée de l’accès à l’éducation et aux soins, la profanation des lieux de culte, la conversion imposée au christianisme, et la violation du caractère sacré des morts incluant le prélèvement et l’exportation de restes humains à des fins d’études raciales.
Le texte affirme le droit inaliénable de l’État et du peuple algériens à une réparation complète matérielle et morale. Il introduit un régime pénal strict et définit la glorification du colonialisme comme tout acte écrit, oral, visuel ou symbolique visant à justifier, louer ou banaliser l’entreprise coloniale.
Empêcher les vivants de trahir la mémoire
En somme, cette loi ne veut pas punir les morts. Elle veut empêcher les vivants de trahir la Mémoire. Elle ne vise pas à enfermer l’histoire dans un musée, mais à la rendre vivante, transmissible et intangible. Son audace réside dans son universalisme implicite puisqu’en qualifiant la colonisation de «crime d’État», l’Algérie ne parle pas seulement pour elle-même. Elle trace un chemin de démarcation morale et juridique que d’autres pays pourraient un jour emprunter.
Ladite loi s’inscrit dans une volonté de transformer une douleur nationale en boussole collective. L’Algérie, par cette loi, affirme qu’elle ne mendiera plus la reconnaissance. Elle la proclame. Et c’est cet acte historique qui redonnera à chaque citoyen le droit de regarder l’histoire en face et avec beaucoup de fierté. Le vote du Conseil de la nation n’est donc pas seulement une formalité. C’est un acte fondateur d’une nouvelle ère où la mémoire n’est plus subie, mais maîtrisée. Les membres du Conseil de la Nation ne voteront pas seulement une loi : ils participeront à l’écriture d’une page décisive de l’histoire contemporaine de l’Algérie.
Aya MalaK