Nouveau code de la route: «un texte protecteur et non répressif»

Le nouveau code de la route: «un texte protecteur et non répressif», rassure mardi Lotfi Boudjemaa au Conseil de la Nation.

Face aux inquiétudes suscitées par le projet de loi relatif au nouveau code de la route déjà adopté par la chambre basse du Parlement notamment sur le durcissement perçu comme excessif de certaines peines, le ministre de la Justice, Garde des sceau, Lotfi Boudjemaa, tient à apaiser les esprits devant le Conseil de la Nation. Dans une intervention mesurée mais ferme, il clarifie que ces dispositions ne visent en aucun cas les citoyens respectueux de la loi, mais exclusivement les comportements les plus dangereux et récidivistes ayant conduit à une véritable hécatombe sur les routes.

Le «texte vise avant tout à protéger les vies humaines»

«Ce texte vise avant tout à protéger les vies humaines», insiste-t-il, soulignant que les peines aggravées jusqu’à 7 ou 10 ans de prison concernent uniquement des circonstances extrêmes à savoir la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, usage de documents falsifiés ou circulation avec un véhicule techniquement inapte malgré une interdiction officielle. Le ministre rappelle que chaque dossier est examiné individuellement par le juge, qui dispose d’une marge d’appréciation et que la justice ne fonctionne pas par «automatismes punitifs».

Plus explicite, le garde des sceaux affirme que le projet découle d’une urgence humanitaire, rappelant qu’en 2025, des centaines de morts et des milliers de blessés graves souvent entrainant un handicap à vie ont été enregistrés. «Derrière chaque chiffre, il y a une famille brisée», déplore-t-il.

Le projet découle d’une urgence humanitaire

«Les peines aggravées ne visent pas les accidents ordinaires, mais uniquement les cas extrêmes. Conduite sous l’effet de l’alcool ou de stupéfiants, permis ou contrôle technique falsifiés, circulation avec un véhicule déclaré inapte par décision administrative», explique-t-il citant le cas de l’accident de Oued El Harrach où un chauffeur circulait avec un certificat de contrôle technique soi-disant valide, mais l’enquête a révélé que le véhicule n’avait subi aucune révision et que ses freins étaient hors service alors qu’une interdiction de circulation avait déjà été émise. «Est-ce acceptable?», interroge-t-il.

Il rejette l’idée d’un «automatisme punitif» en expliquant que «le juge examine chaque dossier dans ses spécificités et si la victime a commis une faute le conducteur peut être relaxé pénalement, même s’il reste tenu à une indemnisation car celle-ci relève de l’assurance obligatoire, non du jugement». Il compare cette approche à d’autres lois. «Personne ne critique les peines de 20 ou 30 ans contre ceux qui spéculent sur les denrées de base. Ici, nous protégeons la vie humaine», note-t-il pour faire comprendre que ceux qui critiquent ce texte doivent saisir qu’il les protège, eux aussi. «Son objectif n’est pas la répression, mais la prévention. Nous ne punissons pas l’erreur, mais la négligence criminelle consciente» argumente-t-il.

Aya Malak