Recherches universitaires : Les brevets pourront désormais être vendus
Les brevets d’invention en Algérie pourront désormais être vendus.
En effet, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Pr Kamel Baddari, annonce, mardi l’ouverture, pour la première fois, de la possibilité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants de vendre et d’exploiter leurs brevets d’invention moyennant une contrepartie financière.
Les étudiants peuvent percevoir jusqu’à 60 % des revenus issus de leur participation
Le Gouvernement a, en effet, publié, dans le dernier numéro du Journal officiel, le décret exécutif n° 26-68 du 13 janvier 2026, relatif au statut-type des établissements publics à caractère scientifique et technologique. Ce texte encadre la valorisation des travaux de recherche, qu’ils soient réalisés individuellement ou collectivement, avec les moyens de l’établissement ou ceux du chercheur. Il permet le dépôt de droits de propriété intellectuelle au nom de l’établissement sur la base d’une convention officielle. Le décret définit également les modalités financières liées à la commercialisation des brevets.
Pour les travaux réalisés avec les moyens de l’établissement, jusqu’à 60 % des revenus sont attribués aux chercheurs et 40 % à l’établissement. Les étudiants peuvent percevoir jusqu’à 60 % des revenus issus de leur participation, le reste revenant à l’établissement. Pour les recherches menées dans le milieu professionnel, la répartition est fixée à 50 % pour les étudiants, 25 % pour l’établissement et 25 % pour l’institution partenaire. Les travaux réalisés à l’aide de moyens propres permettent aux participants de percevoir jusqu’à 80 % des recettes, le reste étant reversé à l’établissement.
Samira A.