La RASD met en garde contre les activités illégales
La RASD met en garde contre les activités illégales dans le secteur du pétrole et des mines au Sahara occidental occupé.
L’Autorité sahraouie du pétrole et des mines (SPMA), de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), a publié un communiqué de presse alertant les gouvernements, les institutions et les acteurs du secteur privé sur l’implication illégale persistante du Maroc dans le commerce et la promotion des minéraux stratégiques provenant du Sahara occidental occupé.
Cette mise au point fait suite à la participation du ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, à une réunion ministérielle internationale sur les minéraux vitaux, qui s’est tenue à Washington, D.C., sous l’égide du secrétaire d’État américain, Marco Rubio, selon ledit communiqué relayé par l’agence de presse SPS.
Souveraineté du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles
Le texte réaffirme la position juridique internationalement reconnue concernant la souveraineté du peuple sahraoui ses ressources naturelles. Il souligne que toute exploration, exploitation ou commercialisation des ressources naturelles sahraouies par le Maroc ou ses autorités est illégale au regard du droit international. La SPMA tient à réaffirmer avec la plus grande fermeté que le Royaume du Maroc ne possède aucune souveraineté, juridiction ni aucun droit légal sur le territoire du Sahara occidental ni sur ses ressources naturelles. Cette position est fermement établie par le droit international et a été maintes fois confirmée par des instances juridiques et des tribunaux compétents et crédibles.
En particulier, l’Avis juridique des Nations unies de 2002. Cet avis stipule, explicitement, que toute exploration ou exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui et de son représentant légitime, le Front Polisario, constitue une violation du droit international. L’Avis juridique de l’ONU a été réaffirmé par plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ainsi que par des décisions de tribunaux du Royaume-Uni, de Nouvelle-Zélande, d’Afrique du Sud et par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Un territoire juridiquement distinct du Maroc
Toutes ces décisions ont clairement et sans équivoque affirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct et juridiquement indépendant du Maroc. Elles ont également affirmé l’illégalité de tout accord conclu par le Maroc avec des pays tiers incluant le Sahara occidental et ont considéré de tels accords comme une violation grave du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles.
Il convient de rappeler que le Sahara occidental est riche en ressources naturelles importantes et diversifiées, notamment l’or, le minerai de fer, le zinc et les terres rares. Ces ressources appartiennent exclusivement au peuple sahraoui, qui seul a le droit de déterminer comment, quand et avec qui elles seront exploitées.
RASD affirme être une république pragmatique
La participation de responsables marocains à des forums internationaux traitant de questions minières vitales, alors que le Maroc poursuit son occupation illégale de certaines parties du Sahara occidental, est une pratique trompeuse qui risque d’impliquer des tiers dans des activités pouvant s’apparenter à l’exploitation de ressources volées. Toute entité, entreprise ou institution qui se livre à des activités liées aux ressources au Sahara occidental par l’intermédiaire des autorités marocaines agit sans aucun fondement juridique et en violation du droit international.
La RASD, par l’intermédiaire de l’Autorité sahraouie du pétrole et des mines, réaffirme son ouverture et sa volonté de coopérer de manière constructive avec les partenaires, investisseurs et institutions internationaux souhaitant opérer au Sahara occidental. Cependant, cette coopération doit reposer sur la transparence et la reconnaissance internationale, et ne saurait se dérouler dans le contexte de l’occupation illégale du territoire sahraoui par le Maroc, selon le même texte. La RASD affirme, en outre, être une république pragmatique et tournée vers l’avenir, favorable aux investissements responsables et prête à coopérer avec tous les acteurs sérieux engagés en faveur d’un développement durable et d’une croissance économique.
Synthèse Samira C.