Promouvoir la culture juridique numérique, une nécessité
Les participants à la journée d’études sur la protection des données à caractère personnel insistent sur la nécessité de promouvoir une culture juridique numérique pour lutter d’une façon plus efficiente contre la cybercriminalité.
Lors de cette rencontre, qui s’est tenue ce lundi à la Cour d’Alger sous le thème «La protection des données à caractère personnel à la lumière des lois 18/07 et 11/25 : entre nouveautés législatives et enjeux d’application», le président de la Cour d’Alger, Mohamed Bouderbala, soutient que la justice ne se limite plus à statuer sur des litiges traditionnels, mais traite désormais des preuves numériques et des registres électroniques, nécessitant l’approfondissement de la formation spécialisée et le développement d’une culture juridique numérique capable d’assimiler les concepts techniques sans renoncer à la rigueur juridique.
Les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication menacent la sécurité des institutions
C’est dans cette optique, précise Mohamed Bouderbala, que cette journée est organisée. «Cet événement traduit une prise de conscience institutionnelle profonde du fait que la protection des données personnelles est au cœur de la protection des droits et des libertés consacrés par la Constitution», indique-t-il, signalant que cette rencontre s’inscrit dans le cadre du programme de formation continue en collaboration avec les organismes et les administrations publics. Après avoir souligné l’importance de l’efficience dans la lutte contre la criminalité numérique et dans la garantie des droits fondamentaux des individus, Bouderbala réaffirme la volonté du pouvoir judiciaire d’être à l’avant-garde des instances qui encadrent la bonne application des textes, en s’appuyant sur la consécration d’un contrôle juridique effectif des mesures de collecte de données numériques et du respect du principe de proportionnalité entre ces mesures et l’objectif visé.
Cela, poursuit-il, en plus du contrôle de la légalité de l’autorisation d’accès aux données. Le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed Kamel Benboudiaf, rappelle que les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication, qui comprennent le piratage des systèmes, la fuite de données et le chantage électronique, ne se limitent plus aux individus, mais menacent désormais la sécurité des institutions et la souveraineté numérique de l’État.
Renforcer la formation spécialisée des juges
«Ce qui exige une coordination entre les différentes parties concernées, et ce, afin de garantir l’efficacité des poursuites pénales sans porter atteinte aux droits fondamentaux. La justice s’emploiera à l’unification de la pratique sur le terrain dans le domaine du traitement des preuves numériques, continuera à renforcer la formation spécialisée des juges et des membres de la police judiciaire et soutiendra toute initiative visant à protéger les données personnelles dans le cadre de la loi », renchérit Mohamed Kamel Benboudiaf. À l’issue de cette journée d’étude, les participants appellent à l’accélération de la promulgation des décrets exécutifs portant création des pôles régionaux de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) pour assurer un contrôle global sur le terrain.
Le but est d’élargir aussi les prérogatives de cette dernière pour inclure le contrôle technique direct des algorithmes utilisés dans le traitement des données. Ils appellent également appelé, dans ce contexte, à imposer un audit numérique périodique des systèmes informatiques des organismes qui traitent des données Big Data, afin de garantir la sécurité du stockage ainsi qu’à adopter une loi spécifique sur les données de santé en tenant en considération la particularité du secret médical.
Farida B.