Réorganisation territoriale: Entre enjeux et objectifs

Le projet de réorganisation territoriale prévoit la création de 11 nouvelles wilayas à l’horizon 2027. Les enjeux et les objectifs sont explicités.

Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale en Algérie intervient en application des orientations du président de la République, qui a, à maintes reprises, insisté sur la nécessité de revoir l’organisation territoriale afin qu’elle soit en adéquation avec les mutations démographiques, économiques et sociales. Mais, également, de permettre aux autorités locales d’exercer pleinement leurs missions en matière de développement local, du renforcement de l’attractivité des territoires et l’amélioration du cadre de vie des populations.

Entrée en vigueur des nouvelles wilayas prévue «à partir du 1e janvier 2027»

Aussi, les députés interrogés sur le projet de loi relatif à la création de 11 nouvelles wilayas sont unanimes à saluer un texte qu’ils jugent structurant pour l’avenir de l’Algérie. Parmi eux, Farida Ghoumra, députée de la wilaya de Sétif, met en avant la portée stratégique de cette réforme territoriale. Pour l’élue, ce texte est de nature «à réaliser l’équilibre du développement et à éliminer les disparités entre les différentes régions du pays, notamment les Hauts-Plateaux et le Sud», insistant sur la nécessité d’une répartition plus équitable des richesses et des investissements publics.

Elle rappelle que certaines wilayas présentent des spécificités qui imposent une adaptation des lois à leur réalité locale. Elle cite «la wilaya de Sétif qui connaît une forte densité démographique, dépassant les trois millions d’habitants», estimant que cette pression démographique doit être prise en compte dans toute nouvelle organisation territoriale. Sur l’entrée en vigueur des nouvelles wilayas, prévue «à partir du 1e janvier 2027», la députée insiste sur le fait que tous les aspects logistiques soient prêts avant cette date en termes d’infrastructures, de personnel administratif et de budget. Car, insiste-t-elle, «ces nouvelles wilayas ne doivent pas rester dépendantes des wilayas-mères».

Développement local et justice sociale

Abdelkader Bradia, député indépendant, indique, pour sa part, qu’il s’agit d’«une stratégie intégrée visant à réaliser un développement équilibré, à consacrer la justice sociale et à rapprocher les services du citoyen». Dans ce sens, il insiste sur «l’importance du nouveau découpage administratif et de la promotion de 11 circonscriptions administratives au rang de wilayas pleinement compétentes», affirmant que cette mesure constitue «un moyen de soutenir le développement local et de garantir une répartition équitable des projets et des investissements».

Selon lui, cette dynamique devrait, à terme, être élargie à d’autres régions, notamment celles à forte densité démographique. Le député tient, toutefois, à mettre l’accent sur la dimension rurale du développement. Les projets économiques à caractère citoyen dans les zones rurales représentent, explique-t-il, «un pilier du développement national durable». Ils constituent «un véritable levier social», affirme-t-il, contribuant à stabiliser les populations dans leurs régions d’origine, à réduire l’exode rural et à renforcer l’intégration économique et sociale par la création d’emplois durables. Pour lui, «l’amélioration du niveau de vie demeure la clé de la stabilité sociale et de la consolidation de la justice territoriale».

Ramdane Tayeb, lui aussi, député du groupe des indépendants inscrit ce projet de loi dans une perspective à la fois économique et sociale. Une fois adopté, celui-ci, affirme t-il, «pourrait faire face aux défis de la centralisation et à réduire les disparités de développement». Dans une lecture institutionnelle et stratégique plus large, l’ancien député et enseignant en droit constitutionnel, Moussa Boudhane, replace le projet de loi dans son cadre légal et institutionnel.

Il estime que «ce projet de loi s’inscrit naturellement dans le nouveau cadre de l’État», expliquant qu’il vise à coordonner les exigences de la décentralisation telles que prévues dans les engagements du président de la République, notamment en matière de rapprochement de l’administration du citoyen et de proximité des services publics. Selon lui, le texte «dépasse les aspects purement procéduraux pour toucher au cœur de la réforme des institutions», en traçant une nouvelle carte administrative adaptée aux mutations actuelles.

Offrir des services plus rapides et plus efficaces

Abordant l’itinéraire institutionnel du texte, il fait remarquer que «le projet examiné par l’Assemblée nationale provient du Conseil de la nation», soulignant que cette procédure, bien qu’inhabituelle, est conforme à l’article 140 de la Constitution. Il rappelle que les questions liées au découpage territorial et aux collectivités locales, communes et wilayas, relèvent essentiellement de la compétence de cette Chambre.

Anticipant les répercussions sur l’organisation interne, il s’attend, notamment, à une augmentation du nombre de communes. Et de poursuivre: «Nous avons besoin d’une nouvelle dynamique pour offrir des services plus rapides et plus efficaces», estimant que la réforme doit avant tout lever les obstacles bureaucratiques. S’agissant de l’entrée en vigueur du texte, il précise:

«Dès son adoption par l’Assemblée nationale, sa signature par le président de la République et sa publication au Journal officiel, le texte entrera immédiatement en application». Toutefois, il avertit que la mise en œuvre effective des nouvelles wilayas exigera des moyens matériels et humains conséquents. «Une wilaya ne se résume pas à des bâtiments», souligne-t-il, mais implique des structures administratives complètes, des ressources financières et un encadrement qualifié.

En outre, Moussa Boudhane attire l’attention sur les ajustements juridiques à venir. «Le passage de 58 à 69 wilayas impliquera nécessairement une révision d’autres textes», déduit-il, notamment l’ordonnance relative au découpage électoral et la loi organique sur les élections. L’augmentation du nombre de wilayas entraînera mécaniquement une révision de la répartition des sièges parlementaires, afin d’assurer la cohérence institutionnelle.

Assia Boucetta