Bourse scolaire spéciale : L’attestation de non-affiliation à la sécurité sociale supprimée
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme décide de simplifier les procédures liées à l’obtention de la bourse scolaire spéciale.
Désormais, les familles ne seront plus tenues de fournir l’attestation de non-affiliation aux organismes de sécurité sociale dans leur dossier de demande de la bourse scolaire spéciale.
La situation des demandeurs sera vérifiée automatiquement
La nouvelle décision intervient après les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens dans certaines communes pour obtenir ce document. Jusqu’à présent, cette attestation était exigée en vertu de l’article 5 du décret exécutif n°25-168 du 22 juin 2025, qui fixe les conditions et modalités d’attribution de la bourse scolaire spéciale. Pour mettre fin à ces contraintes administratives, le ministère de la Solidarité nationale a conclu ; selon une circulaire datant du 5 mars, «une convention de coopération avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, avec l’appui du Haut-Commissariat à la numérisation».
L’objectif est de permettre l’échange et le croisement des données entre les systèmes informatiques des deux secteurs. Grâce à ce dispositif, la situation des demandeurs pourra désormais être vérifiée automatiquement. Les services concernés pourront, en effet, confirmer l’absence d’affiliation à la sécurité sociale à partir des bases de données existantes, sans demander aux citoyens de fournir l’attestation.
Fichier électronique sécurisé
Le ministère précise, via le même document, que cette procédure respecte la législation relative à la protection des données personnelles, notamment la loi n°18-07 du 10 juin 2018. Des mécanismes techniques ont été, à cet effet, mis en place afin de garantir la sécurité des informations échangées entre les différentes administrations. Concrètement, les services de l’Agence de développement social au niveau des communes enregistrent les données des familles demandant la bourse scolaire spéciale. Ces informations sont ensuite centralisées au niveau de la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya.
Un fichier électronique sécurisé est ensuite établi et croisé avec les bases de données des organismes concernés, notamment celles des caisses de sécurité sociale. Après vérification, la commission technico-administrative valide la liste des élèves bénéficiaires. Les autorités souhaitent, ainsi, de faciliter l’accès à l’aide sociale et réduire les démarches administratives pour les familles, tout en veillant à ce que la bourse scolaire soit attribuée aux élèves qui y ont réellement droit.
Samira Azzegag