Droits humains : Comment donner corps aux engagements internationaux de l’Algérie

«Le magistrat national, les droits de l’Homme et les engagements internationaux de l’Algérie» est la thématique au centre d’une journée d’étude qui s’est tenue mercredi à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa.

Cette journée d’étude vise notamment à renforcer les compétences des magistrats et des officiers de la police judiciaire dans la gestion de ces problématiques, afin d’assurer une protection effective des droits et des libertés.

Le pouvoir judiciaire, un acteur central dans la mise en œuvre des engagements internationaux

Initiée par le ministère de la justice en collaboration avec l’ESM, la rencontre regroupe des magistrats du parquet, des juges d’instruction, des juges des sections pénales de différentes juridictions du pays ainsi que des officiers de la police judiciaire. Dans son allocution inaugurale, le directeur général de l’ESM, Abdelkrim Djadi, est revenu sur l’importance du thème de la rencontre. «Le choix de ce thème dénote une prise de conscience croissante du rôle crucial dévolue à la justice, dans toutes ses composantes, en particulier en ce qui concerne la protection des droits et des libertés fondamentales, et partant sont rôle axial dans la consolidation de l’État de droit»,  souligne-t-il d’emblée.  «Il traduit également une compréhension approfondie des mutations que connaît le monde aujourd’hui, où les décisions judiciaires ne se limitent plus au cadre national, mais sont désormais susceptibles d’être examinées et évaluées dans des espaces juridiques plus larges, dans le contexte de l’intégration des États dans le système international des droits de l’Homme», ajoute-t-il.  Une approche qui s’imbrique parfaitement avec les engagements internationaux en ce sens par l’Algérie. «L’Algérie s’est engagée dans le système international des droits de l’Homme, à travers la ratification de nombreuses conventions internationales», rappelle-t-il. Ce qui, selon le responsable, lui impose des obligations juridiques et éthiques d’une grande importance. « Dans ce contexte, le pouvoir judiciaire apparaît comme un acteur central dans la mise en œuvre de ces engagements, à travers l’application du droit national et le respect des normes internationales sur le terrain, par des décisions et des jurisprudences qui doivent refléter un équilibre subtil entre les deux », explique-t-il.

Toutefois, il assure que « ce rôle n’est pas sans défis, tant sur le plan juridique que pratique, dans un environnement normatif en constante évolution et de plus en plus complexe ». En partant de ce postulat, il souligne que le magistrat est appelé à concilier son autorité d’appréciation, et les exigences de conformité aux standards internationaux. « C’est dans cette perspective que s’inscrit l’importance de cette journée d’étude, qui vise principalement à permettre aux participants de mieux appréhender les dimensions internationales des décisions judiciaires, notamment dans la mesure où celles-ci peuvent faire l’objet d’un contrôle externe après l’épuisement des voies de recours internes », résume-t-il les objectifs escomptés de la tenue de la journée d’étude. Avant de poursuivre: « elle vise également à renforcer les compétences des magistrats et des officiers de la police judiciaire dans la gestion de ces problématiques, afin d’assurer une protection effective des droits et des libertés et d’améliorer la qualité des décisions de justice ».

Renforcer les capacités d’application des conventions internationales

Pour ce qui est de l’objectif axial de la rencontre, ses initiateurs mettent en lumière la nécessité de mieux faire connaître «les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, notamment africains et arabes», «de renforcer les capacités d’application des conventions internationales en tant que source du droit interne à la lumière de la révision constitutionnelle de 2020», et « d’harmoniser les pratiques professionnelles conformément aux dispositions de la Constitution, des lois nationales et des normes internationales».  Ils rappellent aussi que l’organisation de cette journée d’étude s’inscrit «dans un cadre plus large traduisant la volonté constante de l’Algérie de promouvoir et de respecter les droits de l’homme, et dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements internationaux visant une meilleure adéquation de la pratique judiciaire avec les standards internationaux, ainsi que la consolidation des garanties d’un procès équitable dans un État de droit».

En marge de la rencontre et lors d’un point de presse, le DG de l’ESM  évoque la formation continue dont bénéficient les magistrats en général et des pôles judiciaires en particulier. Pour ces derniers, il souligne qu’ils « bénéficient effectivement de formations spécialisées dans différents domaines à plus forte raison dans les spécialités les plus pointues que ce soit au niveau national qu’international ».  De manière à ce que «leurs compétences sont continuellement renforcées. Ils suivent de près les évolutions tant nationales qu’internationales, afin de garantir une performance judiciaire de haut niveau, précise et conforme aux exigences de justice que nous visons tous», précise-t-il. Et de conclure: «les formations ne sont pas uniquement assurées au sein de l’école supérieure de la magistrature, puisque les juridictions elles-mêmes organisent régulièrement des sessions de formation».

Amirouche Lebbal