Les députés adoptent le projet fixant les circonscriptions électorales : Pour un découpage équitable

Les députés approuvent, lundi, lors d’une séance plénière, le projet de loi fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement. 

Dans une réponse détaillée aux interrogations des députés, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, affirme que le projet «consacre l’équilibre géographique et social dans la représentation politique, garantissant une démocratie réelle et une représentation équitable au sein des deux chambres».

La loi relative au communes et aux wilayas fait l’objet d’une révision

Sayoud rappelle que ce texte législatif s’inscrit dans le cadre du renforcement du système électoral, visant à assurer «une représentation populaire équilibrée et le principe d’égalité». S’agissant des indemnités des élus locaux, thème soulevé par le groupe parlementaire du mouvement El Bina, le ministre indique que «les indemnités accordées aux élus locaux sont déterminées par le décret exécutif n° 91-61, qui fixe les conditions de détachement et les allocations qui leur sont attribuées». Il ajoute que l’article 7 de ce décret concerne «les élus désignés comme membres permanents dans les assemblées populaires communales et de wilayas». Par conséquent, ces élus «sont légalement tenus de se consacrer à l’exercice de leurs fonctions électives».

Dans ce contexte, il explique que lorsque le revenu de certains élus permanents, avant leur élection, dépasse les indemnités prévues, «l’élu peut choisir son salaire au titre de sa fonction d’origine, et son indemnité est calculée sur la base de la moyenne de ses revenus durant les périodes précédant son élection». A ce titre, le ministre annoncée qu’«un groupe de travail a été installé afin d’étudier cette question et de réexaminer les mécanismes en vigueur pour résoudre cette problématique». De surcroît, il précise que «la loi relative au communes et aux wilayas, pierre angulaire de la gestion des affaires publiques, fait actuellement l’objet d’une révision par une commission d’experts désignée au niveau de la Présidence de la République, composée de membres du Conseil de la nation, de députés de l’APN, de directeurs de wilaya, de présidents d’assemblées populaires communales et de wilayas, et d’experts».

Priorité aux régions sahariennes et des Hauts-plateaux

Pour illustrer l’équité du nouveau découpage territorial, Sayoud confirme que l’État œuvre à ce que cette représentation soit effective et forte, représentant les citoyens dans l’extrême Sud comme dans les régions frontalières et les grandes villes. En ce sens, «la priorité dans le découpage administratif et territorial a été accordée aux régions sahariennes et aux zones situées dans les Hauts-Plateaux ou le Sud, reflétant toute l’attention portée à ce que ces territoires répondent aux aspirations de leurs habitants et de l’ensemble des Algériens», affirme-t-il.

Concernant la redistribution des sièges sur la base du Recensement général de la population et de l’habitat de 2022, Sayoud explique que le projet de loi s’est appuyé sur les données de l’Office national des statistiques. Il défend la rigueur du processus. «Nous ne pouvons pas mettre en doute des chiffres fournis par une institution de l’État», martelle-t-il, affirmant que cette démarche vise à «adapter la carte électorale au nouveau découpage territorial, afin de consolider le principe d’égalité entre toutes les wilayas du pays et de traduire concrètement l’engagement constant de l’État à ne marginaliser aucune région».

Renforcer les liens avec les concitoyens résidant à l’étranger

S’agissant de la représentation de la Communauté nationale à l’étranger, Sayoud justifie l’attribution de 12 sièges à cette circonscription par la volonté de «fonder une représentation de notre diaspora reflétant la volonté des plus hautes autorités du pays, conduites par le président Abdelmadjid Tebboune, à renforcer les liens avec leurs concitoyens résidant à l’étranger, considérés comme de véritables partenaires dans l’élaboration des décisions nationales». Pour ce qui est de la répartition de ces sièges, il indique qu’elle sera fixée par un décret exécutif élaboré par les services du ministère des Affaires étrangères, en coordination avec tous les secteurs concernés.

Saïd Sayoud réaffirme «l’existence, aujourd’hui, d’une volonté politique forte en Algérie, sous la conduite éclairée du Chef de l’Etat, pour une Algérie qui rassemble tous ses enfants, sans exclusion». Il rappelle que le pays vit «une ère nouvelle de démocratie participative», citant en exemple les récentes révisions du code électoral et de la loi sur les partis politiques, lors desquelles «plus de 75% des observations et interventions des responsables des partis politiques, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ont été prises en compte».

Karima A.