Le Conseil de la nation adopte le nouveau Code de la route
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission paritaire sur les dispositions objet de désaccord entre les 2 chambres du Parlement.
Le texte a été adopté lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Présentant le texte élaboré par la commission paritaire, Sayoud a indiqué que ce texte « reflète un choix national plaçant la sécurité du citoyen au cœur des priorités de l’État« , constituant l’aboutissement d’un dialogue sérieux visant à ancrer les principes de justice et d’égalité.
Vers une dépénalisation et une révision des sanctions
À ce titre, le ministre a rappelé l’installation d’une commission paritaire chargée de proposer une formule consensuelle concernant les articles faisant l’objet de désaccord (104, 119, 121, 124, 127, 129, 161, 166 et 170).
Il a précisé qu’il a été procédé à la dépénalisation de certaines infractions routières prévues par ces articles, parallèlement à une révision des sanctions et des amendes pour une meilleure proportionnalité.
À cet effet, il a été convenu de supprimer le terme « crimes » mentionné initialement, de revoir les montants de certaines amendes et de remplacer l’expression « emprisonnement provisoire » par le terme « détention ». En outre, la peine prévue à l’article 125 a été réduite, passant d’une fourchette de 7 à 10 ans à une période allant de 3 à 7 ans.
Un cadre stratégique pour protéger la vie des citoyens
À cette occasion, le ministre a réitéré que ce texte constitue un cadre global visant à protéger la vie des citoyens et à ancrer la culture du respect de la loi. Il a souligné que ce nouveau jalon consolide l’édifice juridique et l’organisation de la vie quotidienne.
Il a également insisté sur le fait que cette loi fera l’objet d’un suivi rigoureux et continu par l’ensemble des secteurs concernés, afin d’en garantir l’application effective sur le terrain et de réunir toutes les conditions de réussite.
En clôture de séance, le président du Conseil de la nation a indiqué que cette loi constitue une traduction explicite de la présence sur le terrain des pouvoirs publics pour la protection du droit à la vie et la préservation de l’espace public contre l’anarchie.
Une nouvelle philosophie de régulation publique
Il a, en outre, relevé que le Code de la route consacre une mutation qualitative dans la philosophie de la régulation publique, en établissant un lien entre la responsabilité individuelle et la sécurité collective.
Le rapport de la commission paritaire a finalement entériné plusieurs amendements, notamment la classification des délits liés à la violation des règles de circulation selon leur gravité en contraventions et délits.
Cette révision inclut également l’ajustement de certaines amendes relatives aux sanctions des deuxième, troisième et 4e degrés, confirmant ainsi la volonté d’équilibrer prévention, contrôle et répression.