ANIE : Place à l’examen des recours
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) rentrera, dès ce mardi, dans de nouvelles étapes.
L’ANIE examinera notamment les recours et contestations qui seront déposés auprès de ses représentations, à travers les 69 circonscriptions électorales nationales ainsi que les circonscriptions réservées aux Algériens résidant à l’étranger.
Révision exceptionnelle des listes électorales
Durant cette période, l’ANIE est appelée à assumer ses missions, comme elle le fait déjà depuis que le président de la République ait convoqué le corps électoral. Elle a, faut-il le rappeler, engagé la révision exceptionnelle des listes électorales, conformément à la loi organique régissant les élections, à savoir l’ordonnance 21-01 modifiée relative à la loi électorale. En somme, cette étape devrait nous permettre de connaître la nouvelle composition humaine du corps électoral après les opérations de révision et de correction comme prévues dans plusieurs articles de la loi électorale.
Après les recours administratifs auprès de l’Autorité et les recours judiciaires devant les juridictions compétentes, ordinaires ou administratives, l’ANIE préparera la carte d’électeur valable pour toutes les consultations électorales. L’Autorité procédera ensuite, par l’intermédiaire de ses représentations territoriales, à la distribution de cette carte à chaque électeur inscrit sur les listes électorales de sa circonscription. Les procédures et mesures liées à cette opération sont définies avec précision afin d’assurer la remise de la carte électorale à chaque électeur inscrit.
Accès de tous aux voies de recours
La prochaine étape comprendra également les recours judiciaires, qui constituent une question constitutionnelle traitée notamment par l’article 165 de la Constitution, ainsi que par plusieurs autres dispositions garantissant la légalité, l’égalité devant la justice et l’accès de tous aux voies de recours.
A noter que la loi garantit le droit à un double degré de juridiction puisque les procédures ainsi que les conditions de ces recours sont précisées dans les textes législatifs, en particulier l’ordonnance 21-01 modifiée relative à la loi organique des élections.
Mettre les listes électorales à la disposition des représentants habilités des partis politiques
Dans les prochains jours, avant même le début de la campagne électorale, l’Autorité poursuivra ses opérations liées à la remise des cartes d’électeur à chaque citoyen inscrit sur les listes électorales de sa circonscription. Elle est également tenue de mettre les listes électorales à la disposition des représentants habilités des partis politiques participant aux élections ainsi que des candidats indépendants, tout en respectant la protection des données personnelles.
L’ANIE doit aussi transmettre une copie de ces listes au Conseil constitutionnel, ainsi qu’à tout électeur qui en ferait la demande, puisqu’il a le droit de consulter la liste électorale qui le concerne. Nous entrons dès lors dans une étape décisive et sensible marquée par le dépôt des dossiers de candidature, la distribution des cartes d’électeur, et la préparation progressive de la campagne électorale.
A. B.