Conférence sur les pouvoirs des autorités publiques dans le processus électoral
La Cour constitutionnelle organise, jeudi à Alger, sa 6e conférence mensuelle, consacrée au thème « Les pouvoirs des autorités publiques dans le processus électoral et dans les domaines de coopération ».
Organisée dans le cadre des préparatifs en cours pour les élections législatives prévues le 2 juillet prochain et présidée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, cette conférence s’est déroulée en présence des membres de la Cour, de représentants de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), des ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, et de la Justice, de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) et de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), ainsi que d’étudiants de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM), de l’Ecole nationale d’administration (ENA), de l’Ecole nationale supérieure des sciences politiques (ENSSP) et de la Faculté de droit de l’Université d’Alger 1.
Consolidation des mécanismes de complémentarité entre les différentes instances impliquées dans le processus électoral
Répondant aux préoccupations de certains participants, la présidente de la Cour constitutionnelle aborde le rôle et les prérogatives de l’ANIE à la lumière des dispositions de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, rappelant que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait souligné, à maintes reprises, le rôle important assumé par cette instance, la qualifiant « d’acquis démocratique pour l’ensemble des Algériens ».
Lors de cette conférence, les intervenants ont mis en avant les procédures et dispositifs juridiques encadrant les étapes du processus électoral, ainsi que les mécanismes de coordination qui « garantissent la transparence et l’intégrité des échéances selon une approche intégrée consacrée par la Constitution et la loi électorale ». Cette rencontre a également constitué un espace de consolidation des mécanismes de complémentarité entre les différentes instances impliquées dans le processus électoral, à travers la définition du champ de leurs compétences et prérogatives et l’examen des voies et moyens à même de traduire cette complémentarité fonctionnelle en une réalité concrète.