La loi criminalisant le colonialisme publiée au JO : Une question de justice historique

La loi criminalisant le colonialisme est publiée au Journal officiel (JO).

Cette loi criminalisant le colonialisme arrive après plusieurs reports successifs dans un contexte où la mémoire coloniale reste un sujet encore très chargé émotionnellement.

Une portée «à la fois nationale et internationale»

Pendant 132 ans de colonisation, de nombreuses violations ont été commises, certaines ont été reconnues, au moins en partie, par la France, d’autres pas encore. Le texte de loi entré en vigueur revient ainsi sur un point central à savoir la nécessité pour la France de reconnaître officiellement tous les crimes coloniaux commis durant toute cette période. Pour Kaïs Cherif, enseignant en droit public à l’Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou, il ne s’agit pas d’un simple texte juridique comme les autres. Selon lui, la portée est bien plus large, «à la fois nationale et internationale». Celui-ci est structuré autour de plusieurs axes principaux. D’abord, il qualifie le colonialisme français, entre 1830 et 1962, de crime d’État, en contradiction avec les valeurs humaines et les principes du droit international.

Les deux premiers articles insistent aussi sur un point important à savoir les effets de cette période ne se sont pas arrêtés avec l’indépendance en 1962. Ils ont continué, d’une certaine manière, bien au-delà. Il évoque également la responsabilité de la France sur les plans historique, moral et juridique. L’article 7 parle d’une responsabilité de l’État français concernant son passé colonial en Algérie, mais aussi des tragédies qu’il a engendrées. Le texte appelle dès lors à une reconnaissance officielle de ces faits, en citant notamment l’usage d’armes interdites, les essais nucléaires réalisés dans le Sahara, ainsi que le pillage organisé des richesses. Autre point essentiel, l’article 4 précise que ces crimes, massacres, recours à des armes prohibées par le droit international, pose de mines, explosions chimiques et nucléaires sont imprescriptibles. Autrement dit, ils ne s’effacent pas avec le temps et peuvent faire l’objet de poursuites, sans limite temporelle.

Pénalisation de l’apologie du colonialisme 

La question des réparations est également au cœur du texte. Il est question d’indemnisation des victimes, de restitution des richesses spoliées, mais aussi de réhabilitation des résistants algériens. L’article 8 précise que l’État algérien utilisera tous les moyens juridiques possibles afin d’obtenir une reconnaissance officielle de la France et récupérer l’ensemble des biens matériels et immatériels confisqués durant la colonisation. La loi va encore plus loin sur un autre aspect, souvent moins mis en avant mais important puisqu’elle ne se limite pas au passé colonial. Elle pénalise aussi l’apologie du colonialisme. Toute personne qui en ferait la promotion, sous une forme ou une autre, peut désormais être poursuivie. Les peines prévues vont de cinq à dix ans de prison, et elles peuvent être doublées en cas de récidive.

En somme, ce texte traduit une volonté politique de ne pas laisser certaines questions historiques sans réponse. Entre travail de mémoire, reconnaissance officielle et élargissement des responsabilités historiques, le pays franchit une nouvelle étape dans ce qu’on peut définir comme un processus de réparation mémorielle. Ainsi, sur le plan national, Kaïs Cherif insiste beaucoup sur la dimension éducative du texte. «Cette loi sert aussi à préserver la mémoire collective et à transmettre aux jeunes générations une histoire fidèle de la colonisation française en Algérie», relève-t-il. Pour lui, il s’agit avant tout d’un travail de transmission, presque pédagogique. Il ajoute que la mémoire nationale ne peut pas être dissociée de la vérité historique. «Les faits évoqués, dit-il, reposent sur des archives, des témoignages et des preuves concrètes, difficiles à contester».

Pillage des richesses et essais nucléaires

La question des richesses pillées revient forcément dans les débats, et la loi y fait référence de manière directe. On évoque ainsi le vol d’environ 80 millions de francs-or du Trésor central dès le début de l’occupation, ce qui représenterait aujourd’hui plusieurs dizaines de milliards de dollars. À cela s’ajoutent la confiscation des biens religieux et des waqfs, la saisie de millions d’hectares de terres agricoles, ainsi qu’une exploitation minière massive évaluée entre 50 et 70 milliards de dollars. Certains historiens vont encore plus loin et estiment que la valeur totale des richesses extraites sur 132 ans pourrait dépasser les 180 milliards de dollars, même si ces estimations demeurent non définitives. Un autre passage particulièrement sensible concerne les essais nucléaires. Le 13 février 1960, Charles de Gaulle adresse un télégramme au centre d’opérations de Reggane : «Vive la France ! Depuis ce matin, elle est plus forte et plus fière.» Ce jour-là marque le premier essai nucléaire français réalisé au Sahara algérien.

Au total, 17 essais ont été effectués en Algérie, dont quatre atmosphériques entre 1960 et 1961. Les conséquences, elles, sont encore visibles aujourd’hui avec une pollution durable, une contamination des sols, des impacts sanitaires sur les populations locales. La question de l’indemnisation des victimes reste toujours d’actualité. Sur le plan international, Kaïs Cherif explique que cette loi vise aussi à porter ce débat au-delà des frontières de l’Algérie. Et pour cause, «certains actes commis pendant la colonisation relèvent d’une logique extrêmement grave, qualifiée de génocidaire, notamment en raison de l’ampleur des massacres, des déplacements forcés et des destructions systématiques», rappelle-t-il. Et de signaler que ces crimes sont imprescriptibles. En clair, «ils ne disparaissent pas juridiquement avec le temps».

La question de la justice mémorielle reste centrale pour l’Algérie

D’autant plus, ajoute Kaïs Cherif, que «certaines victimes sont encore en vie, ce qui rend la question encore plus sensible». D’où, selon lui, «l’impossibilité de tourner la page sans reconnaissance claire et officielle». Jusqu’à présent, «l’Algérie met surtout en avant des revendications symboliques et morales, davantage que financières», soulignet-il. «Elle demande avant tout une reconnaissance officielle des crimes coloniaux et des excuses formelles de la France, plutôt qu’une compensation matérielle directe», poursuit-il. Le président français Emmanuel Macron a lui-même reconnu que la France devait regarder son passé colonial avec lucidité, ce qui, pour Alger, renforce encore la légitimité de cette demande de reconnaissance explicite.

Pour Kaïs Cherif, «la France cherche aujourd’hui à ouvrir une nouvelle phase de coopération bilatérale, parfois en mettant de côté certaines réalités historiques. Mais pour Alger, ces éléments ne peuvent pas être relégués au second plan, ni simplifiés. Ils font partie intégrante de l’histoire». Cette loi, estime-t-il, «a pour objectif de fixer une vérité historique et de rappeler que la mémoire coloniale est profondément liée à l’identité de l’Algérie». Kaïs Cherif considère, enfin, «ce texte comme une démarche de sauvegarde de la mémoire collective». Il insiste sur l’idée qu’«il ne s’agit pas de raviver les tensions, mais de rappeler que la question de la justice mémorielle reste centrale pour l’Algérie». Et selon lui, «une relation équilibrée entre les deux pays ne peut se construire que sur la vérité historique, et jamais sur l’oubli».

Assia Boucetta