Législatives du 2 juillet: L’ANIE encadre les reçus de dons
L’ANIE encadre les reçus de dons pour le financement de la campagne électorale des législatives du 2 juillet 2026 en Algérie.
La Commission de surveillance du financement de la campagne électorale, relevant de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), publie dimanche, son 2e communiqué relatif au premier envoi des reçus de dons dans le cadre de la campagne électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) du 2 juillet 2026.
Remettre une copie des reçus de dons au mandataire financier
Ce communiqué s’inscrit en application du décret présidentiel n° 26-145 du 4 avril 2026 portant convocation du corps électoral, ainsi que des dispositions de l’arrêté n° 21-01 du 10 mars 2026, portant application de la loi organique n° 21-01 du 5 mai 2021, modifiée et complétée, relative au régime électoral, et du décret exécutif n° 21-188 du 5 mai 2021 déterminant les conditions d’établissement des reçus de dons remis au mandataire financier de la campagne électorale et leur remise au mandataire.
La Commission rappelle, conformément à l’article 5 de ce décret exécutif, que le mandataire financier de la campagne électorale est tenu de remettre une copie des reçus de dons au mandataire et d’envoyer immédiatement une copie de ceux-ci à la Commission de surveillance du financement de la campagne électorale via l’adresse électronique ccfce@ina-elections.dz
L’institution précise que les mandataires financiers des campagnes électorales sont tenus d’accomplir cette obligation, en plus de l’ajout de tous les reçus au dossier complet du compte de la campagne électorale qui sera déposé auprès de la Commission de surveillance du financement de la campagne électorale.
Karima Alloun