Le Conseil de la nation adopte le code pénal : Renforcement de la justice

Les membres du Conseil de la nation ont adopté à une écrasante majorité, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

A l’issue de l’adoption du texte de loi relatif au code pénal, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a indiqué que «cette loi nous permet de lutter contre diverses formes de criminalité». Selon Abderrachid Tabi, «ce qui distingue ce texte approuvé avec de nouvelles dispositions est son adaptation au développement de l’Algérie conformément à son contexte civilisationnel, culturel et religieux et la prise de mesures pour faire face aux nouvelles formes de criminalité». Pour Tabi, «ce texte est un enrichissement pour les réformes économiques, car il encourage les investissements et favorise l’instauration d’un nouveau modèle économique et met également l’accent sur la protection des gestionnaires, des investisseurs et de tous les acteurs économiques». Il est également destiné, poursuit-il, «à lutter contre la criminalité organisée, en particulier le crime organisé et le blanchiment d’argent, qui sont abordés dans le texte pour protéger les forces de l’ordre qui défendent la nation et le citoyens contre toutes les formes de crime, en particulier celles qui conduisent à une confrontation directe avec les gangs».

Le texte met également en évidence, selon le ministre, «l’engagement de l’Etat à participer aux efforts mondiaux pour lutter contre toutes les formes de criminalité». «Il répond aux attentes des défenseurs des droits de l’homme, des citoyens et des juristes», a-t-il indiqué. Il a enfin fait savoir qu’il a été élaboré pendant plus de trois ans, afin d’être complet et de répondre à toutes les nouvelles évolutions».

Le texte prévoit, entre autres,  la révision des dispositions relatives à certaines affaires pénales visant à alléger la pression sur le tribunal criminel, dont la révision et le remplacement de la peine de perpétuité par une peine de prison de 30 ans au maximum, à l’instar de certains actes de violence délibérée et d’incendie volontaire n’ayant pas causé de blessures ni de handicaps permanents ».

Ce texte de loi suggère des dispositions prévoyant « la criminalisation de tous les actes portant atteinte à l’investissement, à la faveur de la nouvelle loi sur l’investissement de 2022. Ainsi, est punit d’un à trois ans d’emprisonnement quiconque se livre à des actes ou pratiques visant à entraver l’investissement, et la peine est portée de cinq à sept ans si l’auteur est une personne dont la fonction lui a facilité de commettre le crime ». Quant au renforcement de la protection des victimes de certains crimes, le texte propose « le durcissement des peines de certains crimes, notamment ceux du harcèlement, de l’agression et de l’exploitation sexuelle », ainsi que « le renforcement de la protection pénale de la femme à travers la criminalisation de l’atteinte du mari ou du fiancé à la vie privée de sa femme ou de sa fiancée ».

Pour la commission des affaires juridiques et administratives du Conseil de la nation a salué, les amendements prévus dans ce nouveau texte vise « à renforcer les mécanismes juridiques de lutte contre le crime, à améliorer la performance de la justice, à renforcer la protection pénale de certaines catégories de la société et à concrétiser l’engagement de l’Etat à accompagner et à protéger les gestionnaires et les investisseurs, notamment à travers la dépénalisation de l’acte de gestion d’une part et la criminalisation de l’entrave à l’investissement d’autre part, outre l’humanisation de la vie publique et le renforcement de la protection des corps de sécurité ».

Assia Boucetta

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