Avant-projet sur les règles de la concurrence: Détermination à arrêter les dérives
Le gouvernement semble déterminé à assainir le marché national à travers une meilleure délimitation des principes du «jeu» concurrentiel.
En effet, la réunion du gouvernement s’est penchée hier sur l’étude de l’avant-projet de loi définissant les règles liées à la concurrence, qui entre dans le cadre de l’application des directives du président de la République relatives à la lutte contre la spéculation, la prévention contre les situations de domination et de monopole et la promotion de la gouvernance économique.
Abderrahmane Hadef, expert et consultant en géo-économie, relève que le choix porté sur une nouvelle loi et non sur un amendement confirme bel et bien que la situation implique davantage d’outils et de moyens susceptibles de cerner au mieux le marché économique national.
De son avis, ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme de tout l’arsenal juridique régissant le climat des affaires et surtout les activités commerciales visant à donner une meilleure visibilité à l’ensemble des intervenants économiques et encadrer et réguler les activités commerciales.
« Le but étant, enchaîne-t-il, d’améliorer la gouvernance des affaires économiques et d’éviter surtout toutes les dérives qui ont été constatées par le passé, à l’exemple de la spéculation et des positions de monopoles sur le marché ».
L’expert a rappelé que ce texte traduit un engagement pris par le président de la République, qui a donné des instructions fermes au gouvernement pour élaborer cette loi et et disposer, par conséquent, d’un environnement commercial qui veille aux règles de la concurrence loyale et à protéger le consommateur.
Mieux, Hadef estime que cet avant-projet va amener les dispositions de régulation du marché à travers une révision des marges relatives à la traçabilité, à l’identification des produits et au système de facturation.
« Il est très important pour l’Algérie, dans son projet de transformation économique de disposer d’instruments, qui veille à assurer une concurrence équitable, laquelle constitue un gage envers les opérateurs économiques qui activent dans la sphère formelle et envers les partenaires internationaux », souligne-t-il. En somme, l’expert affirme que cette loi va tirer les leçons des manquements dans l’exercice des missions des instances habilitées à contrôler le marché.
Il suppose que le texte va instaurer des mécanismes opérationnels qui vont veiller à l’application de la loi et accompagner l’élan du développement économique national.
L’économiste Houari Tigharsi explique, quant à lui, que cet avant-projet est de nature à réguler le marché national, les prix et même la qualité des produits. Le texte intervient, selon lui, pour réguler le volet qualitatif et quantitatif du marché et surtout remédier à la question de l’instabilité des prix, à travers un plafonnement qui absorberait les failles enregistrées en ce sens.
L’expert rappelle l’existence déjà une loi sur la concurrence « qui souffre malheureusement d’ambiguïté » et un Conseil de la concurrence supposé réguler le marché et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles qui portent atteinte à l’économie nationale.
Aya Malak