Création d’une banque nationale de l’habitat: Pour une meilleure maîtrise de la politique du logement

Parmi les acquis considérables à même d’apporter au secteur de l’habitat une aisance en matière de financement des programmes de logements, la création de la Banque nationale de l’habitat. Celle-ci s’inscrit dans le cadre des 54 engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. La création d’une banque spécialisée dédiée au financement du logement renseigne sur l’intérêt qu’accordent les pouvoirs publics à ce secteur stratégique. Cette banque sera, inéluctablement, d’un grand apport au programme AADL 3, annoncé par le chef de l’Etat. Il convient de souligner que les pouvoirs publics ont de tout temps soutenu le financement du logement, consolidant le caractère social de l’Etat. La Caisse nationale du logement (CNL) avait pour mission de promouvoir les programmes de logements et de les accompagner financièrement en plus de gérer les actifs immobiliers. Elle intervenait même pour apporter une contribution financière au profit des souscripteurs éligibles allant jusqu’à 700.000 DA en fonction des revenus. Créée en 1991, la CNL est transformée en entreprise publique économique (EPE), en vertu du décret exécutif n°22-357 du 20 octobre 2022, publié au Journal officiel 70. Sa transformation en banque répond à l’objectif d’instaurer une meilleure maîtrise de la politique du logement et de part sa vocation, elle veillera à capter les épargnes pour le financement des projets du secteur. L’agrément de la BNH a été acté par la décision no 22-03 du 29 décembre 2022 portant agrément d’une banque, signée par le gouverneur de la Banque d’Algérie. Il vient en application des articles 70 et 92 de l’ordonnance no 03-11 du 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit. La BNH est dotée d’un capital social de 80 milliards de DA. Elle devra être opérationnelle dans les plus brefs délais. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a souligné, dans une de ses déclarations à la presse, que «la banque du logement se veut une institution financière qui facilitera au secteur de l’habitat le financement des programmes de logement, toutes formules confondues, et optimisera la cadence de la réalisation et du lancement des projets».

LES BANQUES PLEINEMENT IMPLIQUÉES

Contacté à ce sujet, l’expert en finances, Souhil Meddah, a expliqué que trois acteurs intervenaient dans le financement des programmes de logements publics. «Outre l’ex-CNL, les banques, a-t-il dit, ont été impliquées dans ce processus.» «Les banques interviennent pour le financement de logements de type AADL et autres formules à des taux bonifiés, indirectement prélevé soit sur les loyers en rémunération ou par la prise en charge par des dispositifs de rachat de créance qui implique le Trésor public», a-t-il expliqué, soulignant que le budget de l’Etat intervient comme troisième acteur. «Il y a l’intervention implicite qui passe par l’État directement par la politique budgétaire qui implique le Trésor comme agent financier. Les logements sont financés à leur coût réel. En contrepartie, ces derniers sont cédés à des prix réduits. Cela s’inscrit dans le cadre des subventions implicites de l’Etat», a-t-il ajouté. La création d’une banque de l’habitat sous-entend, selon lui, «le passage à un financement bancaire qui devra répondre à plusieurs paramètres, notamment économique, et cela va impliquer une hausse du prix du logement à des proportions plus ou moins acceptables par tous». Selon lui, la BNH revêtira un caractère commercial et social. Du côté des banques, la CNEP-Banque comme le CPA participent activement au financement des logements édictés par les pouvoirs publics. La BNA, d’après une source de cette banque, compte se lancer dans le financement des projets AADL. «Nous avons une formule en cours de préparation pour le financement concernant l’AADL», a-t-on appris de cette banque qui offre «une gamme de produits destinés au financement du logement en faveur des Algériens résidant en Algérie ou à l’étranger». Au-delà des aspects de financement, les banques accompagnent les souscripteurs AADL pour leur faciliter la tâche liée au versement. Pour ne citer que celle-ci, la Banque de développement local (BDL) «a déjà participé à l’animation de journées d’information sur l’utilisation des moyens de paiement électroniques au niveau de plusieurs sites de l’AADL à travers le territoire national afin de sensibiliser les locataires sur l’importance de l’utilisation de ces moyens lors du paiement des frais de loyer. Aussi, la BDL recense plus de 250.000 cartes qui permettent d’effectuer des opérations de paiement sur TPE et en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7», a indiqué Nawel Taleb, directrice des moyens de paiement auprès de cette banque. «Pour les offices de gestion et de promotion immobilière, la BDL a installé 259 TPE au niveau de 25 offices à travers le territoire national et elle est en train d’accompagner une vingtaine d’offices dans leur intégration au projet de la plateforme de paiement en ligne Sakani en permettant l’accélération de la massification de l’usage des moyens de paiement électronique dans la sphère publique», a-t-elle ajouté.

Wassila Ould Hamouda