L’Assemblée populaire nationale a adopté, ce lundi, les projets de lois relatifs à la presse écrite et électronique et l’activité audiovisuelle. Au terme de cette séance qui a duré plusieurs heures, le ministre de la Communication, Mohamed Laâgab à remercier le président de la République, qui a insisté pour que ces textes soient promulgués avec une clarté et une précision absolues.
Laâgab a félicité ainsi le secteur pour cet «acquis médiatique» qu’il qualifie d’«excellent et solide» et qui s’ajoute à la loi-cadre sur l’information. Le ministre a résumé les aspects positifs de ces textes en rappelant qu’ils renferment d’abord des dispositions qui fixent les délais et valorisent les compétences et les qualifications universitaires. En outre, « ces nouvelles lois barrent la route à l’argent sale au financement étranger et à toute forme de monopole ». Le ministre a soutenu que les sanctions prévues dans ces textes ne limitent aucunement les libertés, expliquant qu’elles concernent les problèmes de gestion et non de rédaction.
Quant aux autorités de régulation instaurées en vertu de ces lois, Laâgab a précisé qu’elles seront dotées de larges prérogatives pour renforcer la production audiovisuelle, surveiller le contenu médiatique et publicitaire et défendre aux mieux les droits des journalistes. La loi sur la presse écrite et électronique, poursuit-il, a priorisé la formation des journalistes, l’attribution de l’assurance-vie aux reporters qui assurent des couvertures dans des zones à risque, le bannissement de la violence faite aux journalistes et la protection de la propriété intellectuelle.
A cela s’ajoute le fait que ces lois qui consacrent pour la première fois le système déclaratif, ont pour ambition de renforcer la place de la presse électronique, rappelant que le chef de l’Etat a insisté depuis février 2020 sur la réhabilitation de cette presse. Un intérêt qui s’est traduit, affirme-t-il, par son intégration dans le code des marchés et la publication d’un décret exécutif pour lui garantir une matière publicitaire. Laâgab a relevé ainsi tous les avantages contenus dans ces nouveaux textes qui devraient, d’après lui, «promouvoir les médias nationaux sur le plan matériel, professionnel et intellectuel».
Il faut savoir que le premier texte relatif à la presse écrite et électronique a fait l’objet de 20 amendements. Ladite commission a accepté entièrement six amendements et partiellement cinq autres ayant émané des parlementaires. Concernant l’article 10, Mohamed Laâgab est intervenu pour faire une rectification. Le ministre a ajouté à l’article l’expression « avec le même système de publication » pour expliquer que la loi n’interdit pas la détention de plusieurs médias à condition que leur système de publication soit différent. C’est-à-dire, le propriétaire d’un quotidien ne peut pas détenir un autre quotidien mais un mensuel ou un hebdomadaire. La commission a rejeté l’amendement qui concerne l’article 43, prétextant que l’article 92 de la Constitution attribue exclusivement au président de la République la prérogative des désignations.
Sachant que dans l’article initial, cette compétence a été attribuée au Premier ministre. Au sujet de l’article 62 que la commission a demandé de supprimer, le ministre a expliqué qu’il ne peut pas être appliqué puisque les prérogatives de contrôle ont été attribuées aux autorités de régulation. En réponse au député qui a demandé à ce que le journaliste puisse être propriétaire de plusieurs sites électroniques, le ministre a affirmé également que cela est possible « technologiquement » puisque d’un seul site peuvent être crées plusieurs pages électroniques.
Quant au deuxième texte relatif à l’activité audiovisuelle, il faut savoir qu’il a fait l’objet de 25 amendements. Les députés ont approuvé l’amendement de l’article 30 proposé par le ministre de la Communication. La commission a rejeté celui de l’article 44 qui concerne les désignations des membres de l’autorité de régulation de l’activité audiovisuelle, en expliquant que seul le président de la République jouit de cette prérogative conformément à la constitution du pays. Au sujet de l’article 70 amendé par la commission, Laâgab a expliqué que les conflits qui peuvent intervenir entre les sociétés de télécommunication et la TDA seront pris en charge dans le cadre de protocoles d’entente qui seront signés éventuellement entre ces parties pour éviter toute interférence dans leurs missions.
Boughali salue l’effort des journalistes
Brahim Boughali, président de l’Assemblée, est intervenu, lui aussi, au terme de cette séance de vote pour saluer le ministre de la Communication pour la touche positive qu’il a apportée au débat en sa qualité d’expert des médias. Il a affirmé que ces deux textes sont de nature à renforcer l’arsenal juridique régissant le secteur des médias algériens, faisant remarquer qu’ils interviennent dans une conjoncture exceptionnelle marquée par des guerres médiatiques atroces et auxquelles les médias nationaux répondent avec engagement et objectivité.
Boughali a saisi l’occasion pour remercier les hommes et les femmes de l’information qui répondent aux campagnes hostiles qui ciblent l’Algérie. Sur un autre registre, il a salué la position du président de la République concernant la cause palestinienne, faisant remarquer que son appel au jugement de l’entité sioniste devant la Cour pénale internationale confirme que l’Algérie s’aligne toujours aux côtés des mouvements de libération. En réponse à un député qui a demandé à ce que le nouveau Premier ministre expose au Parlement un autre plan d’action du gouvernement, le président de l’assemblée a répondu que le staff de l’exécutif reste inchangé pour l’instant et la seule référence de l’ensemble des institutions de l’Etat demeure le programme du Président de la République.
Aya Malak
