Le Dialogue judiciaire africain, une plateforme de discussion entre les juridictions nationales africaines en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, est devenu, selon le ministre de la Justice, garde des Sceaux, «un événement judiciaire régional prestigieux compte tenu de la nature des sujets abordés, les sujets à étudier et la nature des participants».
Dans son allocution prononcée à l’occasion du sixième Dialogue judiciaire africain, Aberrachid Tabi a évoqué «les défis auxquels tous les pays sont confrontés dans le domaine des droits de l’homme qui sont des défis presque communs et nécessitent une coordination et l’unification des efforts, en mettant en commun les énergies et en renforçant des liens entre les tribunaux nationaux et régionaux afin d’échanger les expériences et développer les meilleures pratiques».
Pour le premier responsable du secteur de la justice, «le thème choisi pour ce sixième Dialogue judiciaire confirme l’intérêt de celui-ci qui vise à débattre d’un problème important, qui est la faible intégration de la jurisprudence régionale et internationale en matière de droits de l’homme dans les tribunaux nationaux, compte tenu de son rôle efficace dans l’enrichissement du travail judiciaire interne d’autant plus qu’elle peut être considérée comme une source dont le législateur s’inspire. Cela contribue, poursuit-il, «à l’unification des concepts juridiques et à l’interprétation des textes internes d’une manière plus large pour parvenir à la protection nécessaire des droits et libertés des individus».
«L’intérêt pour la jurisprudence judiciaire dans le domaine des droits de l’homme s’est accru en raison de son rôle efficace dans le travail de la règle juridique établie dans les instruments internationaux et régionaux pertinents, en l’interprétant et en l’enrichissant avec un engagement envers son esprit, sa philosophie, sa considération, les particularités, les valeurs et les constantes de chaque société», a-t-il expliqué, rappelant que «la jurisprudence est devenue un aspect essentiel pour déterminer le contenu du principe de sécurité judiciaire, soit la stabilité de la solution judiciaire approuvée de manière à préserver les positions juridiques et les droits et libertés acquis dans l’antre du droit».
Le Dialogue judiciaire africain est l’occasion, de l’avis du ministre, de «présenter et d’analyser les initiatives et expériences régionales pour atteindre un objectif noble, qui est celui de renforcer les compétences et les connaissances des magistrats et des praticiens du droit dans les sujets qui seront abordés tout au long de ces trois jours».
Hommage au rôle de l’Algérie
La présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Imani Daoud Aboud, a tenu, pour sa part, à rappeler l’importance du pouvoir judiciaire qui est, souligne-t-elle, «un élément essentiel pour parvenir au développement économique et social». «Le thème choisi pour le Dialogue judiciaire africain de cette session est très judicieux», selon Imani Aboud qui salue «l’engagement de l’Algérie pour la promotion des droits de l’homme sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune qui a prêté attention à cet aspect, notamment dans ses déclarations lors de l’ouverture de l’année judiciaire algérienne au titre de l’année 2023-2024, il y a deux semaines». «Le président de la République a, dans son discours, reconnu l’importante responsabilité des magistrats dans leurs activités à assurer l’égalité dans la société et consacrer les libertés et les droits», a-t-elle rappelé.
Pour elle, «la présence du Premier ministre à l’ouverture de ce sixième Dialogue judiciaire africain en est la preuve édifiante du grand intérêt accordé à cet évènement». L’Algérie, ajoute la présidente de la Cour africaine, «a toujours été intéressée par les activités de la Cour africaine en lui apportant toute l’assistance nécessaire».Elle salue, dans ce sens, «toutes les facilités fournies par le ministre de la Justice, garde des Sceaux pour garantir à ce colloque un succès total».
Imani Aboud a expliqué que «ce large rassemblement qui réunit de hauts responsables judiciaires du continent vise à renforcer les échanges et l’interaction entre les parties prenantes des différents systèmes judiciaires». «Le thème de cette session qui coïncide avec la célébration du 60e anniversaire de l’adoption de la Charte de la fondation de l’Organisation de l’unité africaine arrive à point nommé», a-t-elle déclaré avant de revenir sur l’importance du système judiciaire qui constitue, renchérit-elle, «un élément-clé pour parvenir au développement économique et social et que c’est sur lui que nous devons compter si nous voulons un continent africain de paix et de stabilité».
Assia B.
Jurisprudence : Les défis de l’intégration dans les juridictions nationales
Le sixième Dialogue judiciaire entend s’appuyer sur les acquis des dialogues précédents. D’autant plus que cette année marque le 20e anniversaire de l’adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo). Pour commémorer cet événement, une partie de ce rendez-vous a été consacrée à l’examen des contributions du Protocole et des progrès réalisés en matière de protection des droits des femmes en Afrique.
A l’ordre du jour des travaux, plusieurs axes visant à fournir une tribune aux juges des juridictions nationales et régionales et aux autres parties prenantes pour discuter des défis et des opportunités liés à l’intégration de la jurisprudence régionale et internationale en matière de droits de l’homme dans les juridictions nationales en Afrique. L’événement aura, également, pour objet d’explorer, de discuter et d’analyser la trajectoire du Protocole de Maputo, l’évolution de la jurisprudence en matière de droits de l’homme concernant les droits des femmes au sein du système africain des droits de l’homme et l’importance cruciale de sensibiliser les présidents des plus hautes juridictions à l’intégration harmonieuse de cette jurisprudence dans leurs cadres juridiques nationaux respectifs.
Parmi les objectifs spécifiques de ce Dialogue figure entre autres la sensibilisation des participants à la pertinence, à l’importance et aux avantages potentiels de la transposition des jurisprudences régionale et internationale en matière de droits de l’homme au niveau des tribunaux nationaux et les aider à mieux comprendre les enjeux qui s’y rattachent. Il s’agit, par ailleurs, de permettre aux participants d’améliorer leurs capacités et leurs compétences concernant l’application des normes régionales et internationales en matière de droits de l’homme dans les procédures judiciaires nationales, y compris les questions de compétence, d’interprétation et de mise en œuvre. Et d’identifier les difficultés rencontrées par les juridictions nationales en matière de prise en compte de la jurisprudence régionale et internationale en matière de droits de l’homme et explorer les solutions envisageables et les meilleures pratiques pour les surmonter.
Mais également de renforcer la collaboration et la coopération entre les juridictions régionales et nationales, les praticiens du droit et les parties prenantes dans la promotion des droits de l’homme et de la justice en Afrique, y compris par le partage d’expériences, d’expertise et de ressources. La 6e session de ce Dialogue s’est ainsi articulée autour de certaines principales problématiques, à savoir le rôle et l’importance de la jurisprudence régionale et internationale en matière de la promotion de la justice et des droits de l’homme en Afrique, les difficultés rencontrées par les juridictions nationales dans la transposition des jurisprudences régionale et internationale en matière de droits de l’homme, ainsi que les meilleures pratiques et approches innovantes dans l’application des normes régionales et internationales en matière de droits de l’homme dans le cadre des procédures judiciaires nationales.
L’événement portera, également, sur le renforcement de la coopération et la collaboration entre les juridictions régionales et nationales en vue d’une meilleure prise en compte de la jurisprudence internationale en matière de droits de l’homme dans les procédures judiciaires internes et les domaines de renforcement des capacités et de perfectionnement professionnel des juges et des praticiens du droit en matière de recherche, de compilation et d’application de la jurisprudence internationale des droits de l’homme.
Parmi les résultats attendus de ce dialogue, on peut citer une meilleure compréhension par les juges et les praticiens du droit de l’importance de la transposition des jurisprudences régionale et internationale en matière de droits de l’homme au niveau des juridictions nationales.
A. B.
