Cour internationale de justice : Audiences publiques du 19 au 26 février

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé que des audiences publiques sur la demande d’avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques de l’entité sioniste dans le territoire palestinien occupé, y compris El-Qods, se tiendraient du 19 au 26 du mois en cours.

 Le tribunal a indiqué, vendredi soir dans un communiqué, que 52 pays et trois organisations internationales avaient exprimé leur intention de participer à la procédure orale devant le tribunal.

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, fin 2022, une résolution dans laquelle elle a demandé à la CIJ , conformément à l’article 65 de son statut, d’émettre d’urgence un avis juridique sur deux questions : premièrement, quelles sont les conséquences juridiques qui découlent de la violation continue par l’entité sioniste du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et de son occupation à long terme des territoires palestiniens occupés depuis 1967, sa colonisation et son annexion, y compris des mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville d’El-Qods, ainsi que l’adoption de lois et de mesures discriminatoires à cet égard. L’autre question concerne la manière dont les politiques et pratiques de l’entité -mentionnées dans le paragraphe précédent- affectent le statut juridique de l’occupation, et quelles sont les implications juridiques de ce statut pour tous les États et les Nations unies.

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